16. Évaluation du mandat d'arrêt européen (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen a l'intention du Conseil sur l'évaluation du mandat d'arrêt européen [2005/2175(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adeline Hazan (A6-0049/2006)

Adeline Hazan présente son rapport.

Interviennent Karin Gastinger (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Panayiotis Demetriou, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Koenraad Dillen, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Stavros Lambrinidis, Sarah Ludford et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Ashley Mote, Carlos Coelho, Genowefa Grabowska, Ioannis Varvitsiotis, Karin Gastinger et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 15.03.2006.