17. Heure des questions (questions au Conseil)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0013/2006).

Première partie

Question 1 (Eoin Ryan): Personnalités de l'opposition en Éthiopie.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eoin Ryan, Ana Maria Gomes et David Martin.

Question 2 (Cecilia Malmström): Soutien à la démocratie en Iran.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Cecilia Malmström, Philip Bushill-Matthews et David Martin.

Question 3 (Panagiotis Beglitis): Décision du gouvernement israélien de faire construire une ligne de tram qui reliera le quartier de colonisation, illégale, de Pisgat Ze'ev (Jérusalem-Est) au centre de Jérusalem-Ouest.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Panagiotis Beglitis, James Hugh Allister et Jonas Sjöstedt.

Question 4 (Reinhard Rack): Protection des droits fondamentaux.

Karin Gastinger (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Reinhard Rack.

Question 5 (Diamanto Manolakou): État d'urgence aux Philippines.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Diamanto Manolakou.

Deuxième partie

Question 6 (Agnes Schierhuber): Accès au droit pour les consommateurs.

Karin Gastinger (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Agnes Schierhuber, Reinhard Rack et Richard Seeber.

Question 7 (Sarah Ludford): Décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Karin Gastinger répond à la question et à la question 8 portant sur le même sujet, ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Manolis Mavrommatis.

Interviennent Gay Mitchell et Bill Newton Dunn sur l'organisation de l'heure des questions.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Question 8 (Gay Mitchell): Xénophobie dans l'Union européenne.

Karin Gastinger, après avoir indiqué que sa réponse à la question 7 portait aussi sur la question 8, répond également à une question complémentaire de Gay Mitchell.

Intervient Claude Moraes qui propose de revenir à l'ancien système d'organisation de l'heure des questions (Mme la Présidente lui répond que ce problème sera examiné conjointement avec la Présidence en exercice du Conseil).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.