18. Heure des questions (questions à la Commission)

CRE

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0013/2006).

Intervient Carlos Carnero González pour protester contre le fait que sa question n° 48 ait été proclamée irrecevable (Mme la Présidente s'engage à transmettre la protestation à l'instance compétente et rappelle les dispositions de l'annexe II du règlement).

Première partie

La question 43 est caduque, son auteur étant absent.

Question 44 (Bill Newton Dunn): Enveloppe budgétaire du projet "Criminalité transfrontalière" (Trans Crime).

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bill Newton Dunn.

Question 45 (Cristobal Montoro Romero): Situation de l'économie européenne.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Cristobal Montoro Romero, Paul Rübig et Justas Vincas Paleckis.

Deuxième partie

Question 46 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Programmes d'éducation et de formation et identité européenne.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Josu Ortuondo Larrea et Richard Seeber.

Question 47 (Maria Badia I Cutchet): Plan visant à encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur de l'éducation.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Maria Badia I Cutchet et Paul Rübig.

La question 48 a été proclamée irrecevable (annexe II, partie A, point 3, du règlement).

Question 49 (Andreas Mölzer): Pièces de monnaie turques.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Andreas Mölzer.

Question 50 (Enrico Letta): École européenne de Bruxelles II - Transfert de sections.

Question 51 (Richard Seeber): Transfert de la section linguistique allemande.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Enrico Letta, Richard Seeber, Luigi Cocilovo et Alfonso Andria.

La question 52 recevra une réponse écrite.

Question 53 (Manuel Medina Ortega): Élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie et régime d'adoption.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Alessandro Battilocchio.

Question 54 (Mairead McGuinness): Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Panagiotis Beglitis et John Bowis.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.