Procès-verbal - Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (débat)

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Texte intégral

Procédure : 2005/0090(CNS)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0057/2006
Textes déposés : A6-0057/2006		Débats : PV 14/03/2006 - 21 CRE 14/03/2006 - 21		Votes : PV 15/03/2006 - 4.5 CRE 15/03/2006 - 4.5 Explications de votes PV 13/06/2006 - 7.9 CRE 13/06/2006 - 7.9 PV 06/07/2006 - 6.10 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2006)0085 P6_TA(2006)0312

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2006 - Strasbourg

21. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Ingeborg Gräßle présente son rapport.

Interviennent Borut Pahor (rapporteur pour avis de la commission CONT), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Salvador Garriga Polledo, Catherine Guy-Quint, José Javier Pomés Ruiz, Vladimír Maňka, Herbert Bösch et Szabolcs Fazakas.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 15.03.2006.

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