PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 196, premier alinéa, du traité CE et à l'article 127, paragraphe 2, du règlement, la session 2006-2007 du Parlement européen est ouverte.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0106 - C6-0060/2006 - 2006/2045(GBD)).

- Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (COM(2005)0687 - C6-0061/2006 - 2005/0273(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (COM(2005)0586 - C6-0062/2006 - 2005/0236(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (COM(2006)0069 - C6-0064/2006 - 2006/0018(COD)).

- Recommandation du Conseil du 14 février 2006 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N6-0015/2006 - C6-0071/2006 - 2006/0801(CNS)).

- Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5417/2006 - C6-0072/2006 - 2006/0803(CNS)).

- Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (5428/2006 - C6-0073/2006 - 2006/0804(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (COM(2006)0029 - C6-0076/2006 - 2006/0009(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (6060/2006 - C6-0077/2006 - 2004/0266(AVC)).

- Proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (COM(2006)0076 - C6-0078/2006 - 2006/0021(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires (COM(2005)0649 - C6-0079/2006 - 2005/0259(CNS)).

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Impunité en Afrique et en particulier l'affaire Hissène Habré

- Marie-Hélène Aubert, Marie Anne Isler Béguin et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'impunité en Afrique et en particulier le cas d'Hissène Habré (B6-0171/2006);

- Nirj Deva, Maria Martens, Bernd Posselt et Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, sur l'impunité en Afrique et en particulier le cas d'Hissène Habré (B6-0172/2006);

- Pasqualina Napoletano et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur l'impunité en Afrique et en particulier le cas d'Hissène Habré (B6-0176/2006);

- Eoin Ryan et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur l'impunité en Afrique et en particulier le cas d'Hissène Habré (B6-0179/2006);

- Luisa Morgantini et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'impunité en Afrique et en particulier le cas de Hissène Habré (B6-0182/2006);

- Johan Van Hecke, Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur l'impunité en Afrique et en particulier le cas de Hissène Habré (B6-0185/2006).

II.   Kazakhstan

- Ona Juknevičienė, Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Kazakhstan (B6-0167/2006);

- Albert Jan Maat, au nom du groupe PPE-DE, sur le Kazakhstan (B6-0173/2006);

- Cristiana Muscardini et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Kazakhstan et l'assassinat d'Altynbek Sarsenbayev (B6-0175/2006);

- Pasqualina Napoletano et Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE, sur le Kazakhstan (B6-0177/2006);

- Vittorio Agnoletto, André Brie, Erik Meijer et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B6-0181/2006);

- Bart Staes et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Kazakhstan (B6-0184/2006).

III.   Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie

- Annemie Neyts-Uyttebroeck et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur les droits de l'homme en Moldavie, en particulier en Transnistrie (B6-0168/2006);

- Charles Tannock, Bogusław Sonik et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les droits de l'homme en Moldavie et en particulier en Transnistrie (B6-0174/2006);

- Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, sur les droits de l'homme en Moldavie, en particulier en Transnistrie (B6-0178/2006);

- Erik Meijer, Helmuth Markov et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits de l'homme en Moldavie, en particulier en Transnistrie (B6-0180/2006);

- Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur les droits de l'homme en Moldavie, en particulier en Transnistrie (B6-0183/2006);

- Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, sur la Moldavie (B6-0186/2006).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

5. Une société de l'information pour la croissance et l'emploi (débat)

Rapport sur un modèle européen de société de l'information pour la croissance et l'emploi [2005/2167(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reino Paasilinna (A6-0036/2006)

Reino Paasilinna présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Teresa Riera Madurell (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Giulietto Chiesa (rapporteur pour avis de la commission CULT), Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Nikolaos Vakalis, Eluned Morgan, Angelika Niebler, Reino Paasilinna, pour apporter une précision, et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 14.03.2006.

6. Les restructurations et l'emploi (débat)

Rapport sur les restructurations et l'emploi [2005/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Louis Cottigny (A6-0031/2006)

Jean Louis Cottigny présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Roselyne Bachelot-Narquin, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Philip Bushill-Matthews, Françoise Castex, Gabriele Zimmer, Georgios Karatzaferis, Guntars Krasts, Jacek Protasiewicz, Emine Bozkurt et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 15.03.2006.

7. Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes [COM(2005)0081 - C6-0083/2005 - 2005/0017(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Corapporteurs: Lissy Gröner et Amalia Sartori (A6-0043/2006)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Lissy Gröner et Amalia Sartori (corapporteurs) présentent le rapport.

Interviennent Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Borut Pahor (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Lydia Schenardi, non-inscrite, Zita Pleštinská, Teresa Riera Madurell, Anneli Jäätteenmäki, Irena Belohorská, Esther Herranz García, Marie-Line Reynaud, Eugenijus Gentvilas, Maciej Marian Giertych, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Justas Vincas Paleckis et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 14.03.2006.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

8. Lutte contre le racisme dans le football (déclaration écrite)

La déclaration écrite 69/2005 déposée par les députés Emine Bozkurt, Claude Moraes, Christopher Heaton-Harris, Cem Özdemir et Alexander Alvaro sur la lutte contre le racisme dans le football a recueilli le 01.03.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la présente séance (P6_TA(2006)0080).

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

9.1. Accord CE/Ukraine sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens [COM(2005)0368 - C6-0431/2005 - 2005/0155(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0029/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0071)

9.2. Fonds de garantie relatif aux actions extérieures * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures [COM(2005)0130 - C6-0176/2005 - 2005/0025(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0054/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0072)

9.3. Constitution et capital de la société anonyme ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital [COM(2004)0730 - C6-0169/2004 - 2004/0256(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0050/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0073)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0073)

9.4. Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes [COM(2005)0081 - C6-0083/2005 - 2005/0017(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Corapporteurs: Lissy Gröner et Amalia Sartori (A6-0043/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0074)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0074)

9.5. Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures [COM(2005)0113 - C6-0181/2005 - 2005/0052(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0027/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0075)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0075)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

M. le Président rend hommage à la mémoire de M. Lennart Meri, ancien Président d'Estonie, décédé aujourd'hui.

10. Séance solennelle - République fédérale d'Allemagne

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Horst Köhler, Président de la République fédérale d'Allemagne.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

11. Heure des votes (suite)

11.1. Revue stratégique du Fonds monétaire international (vote)

Rapport sur la revue stratégique du Fonds monétaire international [2005/2121(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Benoît Hamon (A6-0022/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0076)

Interventions sur le vote:

- Benoît Hamon (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu.

11.2. Délocalisations dans le contexte du développement régional (vote)

Rapport sur les délocalisations dans le contexte du développement régional [2004/2254(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0013/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0077)

11.3. Stratégie communautaire sur le mercure (vote)

Rapport sur la stratégie communautaire sur le mercure [2005/2050(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marios Matsakis (A6-0044/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0078)

11.4. Une société de l'information pour la croissance et l'emploi (vote)

Rapport sur un modèle européen de société de l'information pour la croissance et l'emploi [2005/2167(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reino Paasilinna (A6-0036/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0079)

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Lissy Gröner et Amalia Sartori - A6-0043/2006

- Frank Vanhecke, Marie Panayotopoulos-Cassiotou

Rapport Alain Hutchinson - A6-0013/2006

- Oldřich Vlasák

Rapport Marios Matsakis - A6-0044/2006

- Milan Gaľa

Rapport Reino Paasilinna - A6-0036/2006

- Nina Škottová, Andreas Mölzer

13. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Lissy Gröner et Amalia Sartori - A6-0043/2006

- résolution (ensemble)

   pour: Edit Herczog

Rapport Benoît Hamon - A6-0022/2006

- amendement 7

   pour: Godfrey Bloom, Nigel Farage, Jeffrey Titford

   contre: Mairead McGuinness, Dagmar Roth-Behrendt

- résolution (ensemble)

   pour: Emanuel Jardim Fernandes

Rapport Alain Hutchinson - A6-0013/2006

- amendement 17

   contre: Dagmar Roth-Behrendt

Rapport Marios Matsakis - A6-0044/2006

- amendement 13

   pour: Hans-Peter Martin

- paragraphe 15

   pour: Alyn Smith

   contre: Hans-Peter Martin

- amendement 12

   pour: Hans-Peter Martin

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Karl-Heinz Florenz (première partie du vote), Paul Rübig (Rapport Marios Matsakis - A6-0044/2006).

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

15. Situation du secteur européen de la chaussure, un an après la libéralisation (débat)

Question orale (O-0005/2006) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Situation du secteur européen de la chaussure, un an après la libéralisation (B6-0007/2006)

Enrique Barón Crespo développe la question orale.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Tokia Saïfi, Francisco Assis, Sajjad Karim, Bastiaan Belder, Luca Romagnoli, Georgios Papastamkos, Kader Arif, Giulietto Chiesa, Patrick Louis, Christofer Fjellner, Joan Calabuig Rull, Daniel Caspary, Elisa Ferreira, Syed Kamall, Pia Elda Locatelli et Peter Mandelson.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Erika Mann pour poser une question à laquelle Peter Mandelson répond.

Le débat est clos.

16. Évaluation du mandat d'arrêt européen (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen a l'intention du Conseil sur l'évaluation du mandat d'arrêt européen [2005/2175(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adeline Hazan (A6-0049/2006)

Adeline Hazan présente son rapport.

Interviennent Karin Gastinger (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Panayiotis Demetriou, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Koenraad Dillen, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Stavros Lambrinidis, Sarah Ludford et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Ashley Mote, Carlos Coelho, Genowefa Grabowska, Ioannis Varvitsiotis, Karin Gastinger et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 15.03.2006.

17. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0013/2006).

Première partie

Question 1 (Eoin Ryan): Personnalités de l'opposition en Éthiopie.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eoin Ryan, Ana Maria Gomes et David Martin.

Question 2 (Cecilia Malmström): Soutien à la démocratie en Iran.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Cecilia Malmström, Philip Bushill-Matthews et David Martin.

Question 3 (Panagiotis Beglitis): Décision du gouvernement israélien de faire construire une ligne de tram qui reliera le quartier de colonisation, illégale, de Pisgat Ze'ev (Jérusalem-Est) au centre de Jérusalem-Ouest.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Panagiotis Beglitis, James Hugh Allister et Jonas Sjöstedt.

Question 4 (Reinhard Rack): Protection des droits fondamentaux.

Karin Gastinger (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Reinhard Rack.

Question 5 (Diamanto Manolakou): État d'urgence aux Philippines.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Diamanto Manolakou.

Deuxième partie

Question 6 (Agnes Schierhuber): Accès au droit pour les consommateurs.

Karin Gastinger (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Agnes Schierhuber, Reinhard Rack et Richard Seeber.

Question 7 (Sarah Ludford): Décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Karin Gastinger répond à la question et à la question 8 portant sur le même sujet, ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Manolis Mavrommatis.

Interviennent Gay Mitchell et Bill Newton Dunn sur l'organisation de l'heure des questions.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Question 8 (Gay Mitchell): Xénophobie dans l'Union européenne.

Karin Gastinger, après avoir indiqué que sa réponse à la question 7 portait aussi sur la question 8, répond également à une question complémentaire de Gay Mitchell.

Intervient Claude Moraes qui propose de revenir à l'ancien système d'organisation de l'heure des questions (Mme la Présidente lui répond que ce problème sera examiné conjointement avec la Présidence en exercice du Conseil).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

18. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0013/2006).

Intervient Carlos Carnero González pour protester contre le fait que sa question n° 48 ait été proclamée irrecevable (Mme la Présidente s'engage à transmettre la protestation à l'instance compétente et rappelle les dispositions de l'annexe II du règlement).

Première partie

La question 43 est caduque, son auteur étant absent.

Question 44 (Bill Newton Dunn): Enveloppe budgétaire du projet "Criminalité transfrontalière" (Trans Crime).

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bill Newton Dunn.

Question 45 (Cristobal Montoro Romero): Situation de l'économie européenne.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Cristobal Montoro Romero, Paul Rübig et Justas Vincas Paleckis.

Deuxième partie

Question 46 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Programmes d'éducation et de formation et identité européenne.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Josu Ortuondo Larrea et Richard Seeber.

Question 47 (Maria Badia I Cutchet): Plan visant à encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur de l'éducation.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Maria Badia I Cutchet et Paul Rübig.

La question 48 a été proclamée irrecevable (annexe II, partie A, point 3, du règlement).

Question 49 (Andreas Mölzer): Pièces de monnaie turques.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Andreas Mölzer.

Question 50 (Enrico Letta): École européenne de Bruxelles II - Transfert de sections.

Question 51 (Richard Seeber): Transfert de la section linguistique allemande.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Enrico Letta, Richard Seeber, Luigi Cocilovo et Alfonso Andria.

La question 52 recevra une réponse écrite.

Question 53 (Manuel Medina Ortega): Élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie et régime d'adoption.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Alessandro Battilocchio.

Question 54 (Mairead McGuinness): Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Panagiotis Beglitis et John Bowis.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

19. Protection et inclusion sociales (débat)

Rapport sur la protection sociale et l'inclusion sociale [2005/2097(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A6-0028/2006)

Edit Bauer présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Věra Flasarová (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Tomáš Zatloukal, Karin Jöns, Zdzisław Zbigniew Podkański, Ljudmila Novak, Marianne Mikko, Zita Gurmai, Aloyzas Sakalas et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 4.9 du PV du 15.03.2006.

20. Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et (VIII(B)) (débat)

Rapport sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et VIII(B) et à l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2007
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII (A), Médiateur européen
Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [2006/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Louis Grech (A6-0058/2006)

Louis Grech présente son rapport.

Interviennent Ville Itälä, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Lars Wohlin, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Brigitte Douay, Nathalie Griesbeck et Jeffrey Titford.

Le débat est clos.

Vote: point 4.10 du PV du 15.03.2006.

21. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Ingeborg Gräßle présente son rapport.

Interviennent Borut Pahor (rapporteur pour avis de la commission CONT), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Salvador Garriga Polledo, Catherine Guy-Quint, José Javier Pomés Ruiz, Vladimír Maňka, Herbert Bösch et Szabolcs Fazakas.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 15.03.2006.

22. Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement (débat)

Rapport sur des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement [2004/2199(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Seán Ó Neachtain (A6-0019/2006)

Seán Ó Neachtain présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Duarte Freitas, Paulo Casaca, Iles Braghetto, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Ioannis Gklavakis, James Nicholson et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 15.03.2006.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 369.607/OJME).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

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