4.1. Accord de pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie [COM(2005)0502 - C6-0353/2005 - 2005/0206(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0035/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0081)