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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2175(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0049/2006

Textes déposés :

A6-0049/2006

Débats :

PV 14/03/2006 - 16
CRE 14/03/2006 - 16

Votes :

PV 15/03/2006 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0083

Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2006 - Strasbourg

4.3. Évaluation du mandat d'arrêt européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen a l'intention du Conseil sur l'évaluation du mandat d'arrêt européen [2005/2175(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adeline Hazan (A6-0049/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0083)

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