Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Ingeborg Gräßle (rapporteur) demande, sur la base de l'article 53, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.
Le Parlement marque son accord sur cette demande.
La question est de ce fait renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
Interventions sur le vote:
- Ingeborg Gräßle (rapporteur) a présenté un amendement oral à la deuxième partie de l'amendement 136, qui a été retenu.