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Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-0003/2006

Textes déposés :

O-0003/2006 (B6-0005/2006)

Débats :

PV 15/03/2006 - 15
CRE 15/03/2006 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2006 - Strasbourg

15. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (débat)
CRE

Question orale (O-0003/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (B6-0005/2006)

Klaus-Heiner Lehne (auteur suppléant) développe la question orale.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Neelie Kroes.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 23.03.2006.

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