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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour (événements en Palestine)
 3.Préparation du Conseil européen / Stratégie de Lisbonne (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Accord de pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie * (article 131 du règlement) (vote)
  4.2.Informations minimales que doivent contenir les licences de pêche * (article 131 du règlement) (vote)
  4.3.Évaluation du mandat d'arrêt européen (article 131 du règlement) (vote)
  4.4.Situation des droits de l'homme au Tchad (article 131 du règlement) (vote)
  4.5.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote)
  4.6.Prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs mondiaux (vote)
  4.7.Quatrième forum mondial de l'eau (vote)
  4.8.Les restructurations et l'emploi (vote)
  4.9.Protection et inclusion sociales (vote)
  4.10.Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et (VIII(B)) (vote)
  4.11.Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement (vote)
  4.12.Préparation du Conseil européen / Stratégie de Lisbonne (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Résultats du Conseil informel des Ministres des Affaires étrangères du 10/11 mars 2006 (débat)
 9.Document de stratégie pour l'élargissement (2005) (débat)
 10.Modification de l'ordre du jour (débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit)
 11.Fusions dans le marché intérieur (débat)
 12.Politique euro-méditerranéenne / Préparation en vue de la prochaine réunion de l'APEM (débat)
 13.62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (débat)
 14.Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires * - Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * (débat)
 15.Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (débat)
 16.Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (157 kb) Liste de présence (64 kb)       
 
Procès-verbal (117 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (412 kb) Votes par appel nominal (1648 kb) 
 
Procès-verbal (190 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (165 kb) Votes par appel nominal (532 kb) 
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