PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Modification de l'ordre du jour (événements en Palestine)

M. le Président signale que le Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, invité à la séance solennelle de ce jour, a dû rentrer en Palestine hier soir suite aux événements violents survenus à Jéricho. En conséquence, la séance solennelle est supprimée et l'heure des votes commencera vers 12 heures après le débat sur la préparation du Conseil européen et la stratégie de Lisbonne.

Interviennent sur les événements survenus en Palestine: Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Irena Belohorská, non-inscrite, Elmar Brok (président de la commission AFET), Véronique De Keyser (présidente de la mission d'observation de l'UE dans les territoires palestiniens), Edward McMillan-Scott (président de la délégation d'observateurs du Parlement européen), Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Hans-Peter Martin, sur le respect des horaires de la séance et Robert Atkins, qui demande que le Président réponde à la lettre que le président de la commission PETI lui a transmise concernant le respect de l'anonymat des signataires de pétitions (M. le Président lui répond qu'il examinera le dossier).

3. Préparation du Conseil européen / Stratégie de Lisbonne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen / Stratégie de Lisbonne

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Christopher Beazley, qui revient sur l'intervention de Robert Atkins, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, et Othmar Karas.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Robert Goebbels.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Alexander Lambsdorff, Pierre Jonckheer, Ilda Figueiredo, John Whittaker, Guntars Krasts, Philip Claeys, Klaus-Heiner Lehne, Harlem Désir, Paolo Costa, Bernat Joan i Marí, Helmuth Markov, Johannes Blokland, Wojciech Roszkowski, Alessandro Battilocchio, Marianne Thyssen, Poul Nyrup Rasmussen, Nils Lundgren, Françoise Grossetête, Jan Andersson, Timothy Kirkhope, Maria Berger, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Gary Titley, Ria Oomen-Ruijten, Libor Rouček, John Bowis, Edit Herczog, Vito Bonsignore, Reino Paasilinna, Gunnar Hökmark, Edite Estrela, Hans Winkler et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Intervient Martin Schulz sur le bruit de fond régnant dans l'hémicycle au cours de l'intervention de Günter Verheugen.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Francis Wurtz, Ilda Figueiredo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, sur la contribution au Conseil européen du printemps 2006 en relation avec la stratégie de Lisbonne (B6-0161/2006)

- Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la contribution au Conseil de printemps 2006 en relation avec la stratégie de Lisbonne (B6-0162/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 4.12 du PV du 15.03.2006.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Sarah Ludford sur une question d'ordre technique et Carl Schlyter sur l'accès électronique aux documents.

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

4.1. Accord de pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie [COM(2005)0502 - C6-0353/2005 - 2005/0206(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0035/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0081)

4.2. Informations minimales que doivent contenir les licences de pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3690/93 du Conseil établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche [COM(2005)0499 - C6-0354/2005 - 2005/0205(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Iles Braghetto (A6-0037/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0082)

4.3. Évaluation du mandat d'arrêt européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen a l'intention du Conseil sur l'évaluation du mandat d'arrêt européen [2005/2175(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adeline Hazan (A6-0049/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0083)

4.4. Situation des droits de l'homme au Tchad (article 131 du règlement) (vote)

Proposition de résolution B6-0148/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Réputé adopté (article 90, paragraphe 4, du règlement) (P6_TA(2006)0084)

4.5. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0085)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ingeborg Gräßle (rapporteur) demande, sur la base de l'article 53, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

La question est de ce fait renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions sur le vote:

- Ingeborg Gräßle (rapporteur) a présenté un amendement oral à la deuxième partie de l'amendement 136, qui a été retenu.

4.6. Prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs mondiaux (vote)

Proposition de résolution B6-0160/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0086)

4.7. Quatrième forum mondial de l'eau (vote)

Propositions de résolution B6-0149/2006, B6-0153/2006, B6-0155/2006, B6-0163/2006, B6-0164/2006 et B6-0165/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0149/2006

(remplaçant les B6-0149/2006, B6-0153/2006, B6-0155/2006, B6-0163/2006, B6-0164/2006 et B6-0165/2004):

déposée par les députés suivants:

Eija-Riitta Korhola et Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE
Pierre Schapira et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE
Thierry Cornillet et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE
Caroline Lucas, David Hammerstein Mintz, Frithjof Schmidt et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE
Francis Wurtz et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL
Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0087)

Interventions sur le vote:

- Eija-Riitta Korhola a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

4.8. Les restructurations et l'emploi (vote)

Rapport sur les restructurations et l'emploi [2005/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Louis Cottigny (A6-0031/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0088)

Interventions sur le vote:

- Roselyne Bachelot-Narquin a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu.

4.9. Protection et inclusion sociales (vote)

Rapport sur la protection sociale et l'inclusion sociale [2005/2097(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A6-0028/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0089)

4.10. Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et (VIII(B)) (vote)

Rapport sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et VIII(B) et à l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2007
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII (A), Médiateur européen
Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [2006/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Louis Grech (A6-0058/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0090)

Interventions sur le vote:

- Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral à la deuxième partie du paragraphe 47, qui a été retenu.

4.11. Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement (vote)

Rapport sur des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement [2004/2199(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Seán Ó Neachtain (A6-0019/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0091)

4.12. Préparation du Conseil européen / Stratégie de Lisbonne (vote)

Propositions de résolution B6-0161/2006 et B6-0162/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0161/2006

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0162/2006

Adopté (P6_TA(2006)0092)

Interventions sur le vote:

- Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral à l'amendement 24, qui a été retenu.

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jean Louis Cottigny - A6-0031/2006

- Andreas Mölzer

Rapport Edit Bauer - A6-0028/2006

- Carlo Fatuzzo

6. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Adeline Hazan - A6-0049/2006

- vote unique

   pour: Struan Stevenson

Rapport Ingeborg Gräßle - A6-0057/2006

- proposition modifiée

   pour: Alexander Radwan

Stratégie de Lisbonne - B6-0162/2006

- paragraphe 56

   pour: Corien Wortmann-Kool

   contre: Rosa Díez González

- paragraphe 66

   contre: María Sornosa Martínez

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Résultats du Conseil informel des Ministres des Affaires étrangères du 10/11 mars 2006 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats du Conseil informel des Ministres des Affaires étrangères du 10/11 mars 2006

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Bernd Posselt, qui demande que le débat soit suspendu dans l'attente de l'arrivée du Conseil.

Interviennent sur cette demande José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, celui-ci également pour souhaiter la présence de la commissaire Benita Ferrero-Waldner, Olli Rehn, qui répond à José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Doris Pack, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Hannes Swoboda et Bernd Posselt.

M. le Président décide d'interrompre le débat dans l'attente de l'arrivée du Conseil.

(La séance, suspendue à 15 h 20, est reprise à 15 h 35.)

Ursula Plassnik (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Elmar Brok, Cecilia Malmström, Margie Sudre et Silvana Koch-Mehrin.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Bernd Posselt, Ursula Plassnik et Olli Rehn.

Le débat est clos.

9. Document de stratégie pour l'élargissement (2005) (débat)

Rapport sur le document de stratégie pour l'élargissement (2005) [2005/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0025/2006)

Elmar Brok présente son rapport.

Interviennent Ursula Plassnik (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Doris Pack et Helmut Kuhne.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cem Özdemir, Dimitrios Papadimoulis, Georgios Karatzaferis, Inese Vaidere, Ryszard Czarnecki, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Józef Pinior, Alexander Lambsdorff, Tatjana Ždanoka, Kyriacos Triantaphyllides, Roger Knapman, Hans-Peter Martin, Camiel Eurlings, Richard Howitt, István Szent-Iványi, Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sándor Tabajdi, Panagiotis Beglitis, Marianne Mikko, Ursula Plassnik et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 16.03.2006.

10. Modification de l'ordre du jour (débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit)

Sur proposition du Président, le Parlement décide de modifier comme suit l'ordre des points du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit:

- Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie

- Kazakhstan

- Impunité en Afrique et en particulier l'affaire Hissène Habré

11. Fusions dans le marché intérieur (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Fusions dans le marché intérieur

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Neelie Kroes (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Antonio Tajani, Pervenche Berès, Umberto Pirilli, Cristobal Montoro Romero, Pier Luigi Bersani, Ivo Belet, Antolín Sánchez Presedo, Iles Braghetto, Manuel Medina Ortega, José Manuel García-Margallo y Marfil, Andrzej Jan Szejna, Alexander Radwan, Elisa Ferreira, Hans Winkler et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

12. Politique euro-méditerranéenne / Préparation en vue de la prochaine réunion de l'APEM (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Politique euro-méditerranéenne / Préparation en vue de la prochaine réunion de l'APEM

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Edward McMillan-Scott, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Simon Busuttil, Carlos Carnero González, David Hammerstein Mintz, Tokia Saïfi, Véronique De Keyser et Ioannis Kasoulides.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Béatrice Patrie, Jamila Madeira, Hans Winkler et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

13. 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Francisco José Millán Mon, Józef Pinior, Frithjof Schmidt, Athanasios Pafilis, Jana Hybášková, Richard Howitt, Milan Horáček, Bogusław Sonik, Ana Maria Gomes, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Hans Winkler et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cecilia Malmström et Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (B6-0150/2006);

- Simon Coveney et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, sur le résultat des négociations sur le Conseil des droits de l'homme et la 62e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (B6-0151/2006);

- Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur le résultat des négociations sur le Conseil des droits de l'homme et sur la 62e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (B6-0154/2006);

- Hélène Flautre, Frithjof Schmidt et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le résultat des négociations relatives au Conseil des droits de l'homme et la 62ème session de la CDHNU (B6-0169/2006);

- Pasqualina Napoletano, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Panagiotis Beglitis, Ana Maria Gomes et Józef Pinior, au nom du groupe PSE, sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (B6-0187/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 16.03.2006.

14. Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires * - Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires [COM(2005)0694 - COM(2005)0694 - 2005/0270(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0033/2006)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [COM(2005)0698 - COM(2005)0698 - 2005/0275(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0034/2006)

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente ses rapports.

Interviennent Giuseppe Castiglione, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Astrid Lulling, Bogdan Golik, Giusto Catania, Kathy Sinnott, Zdzisław Zbigniew Podkański, James Hugh Allister, Agnes Schierhuber, Robert Navarro, Andrzej Tomasz Zapałowski, Esther Herranz García, Luis Manuel Capoulas Santos, Mairead McGuinness, Marc Tarabella, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 16.03.2006 et point 9.3 du PV du 16.03.2006.

15. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (débat)

Question orale (O-0003/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (B6-0005/2006)

Klaus-Heiner Lehne (auteur suppléant) développe la question orale.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Neelie Kroes.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 23.03.2006.

16. Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (débat)

Déclaration de la Commission: Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil)

Neelie Kroes (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Riitta Myller, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, et Karin Scheele.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

-John Bowis, Avril Doyle et Frieda Brepoels, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, Riitta Myller et María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, Roberto Musacchio et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL et Liam Aylward, au nom du groupe UEN, sur les préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (B6-0170/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 16.03.2006.

17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 369.607/OJJE).

18. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, 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