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Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2006 - Strasbourg

4. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 68, 82/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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