10. Ordre du jour et délais de dépôt

M. le Président propose, suite à la décision de la Conférence des Présidents, les modifications suivantes de l'ordre du jour des séances plénières du 22 et 23 mars prochains à Bruxelles:

1. Délais de dépôt:

- Questions orales sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (point 51 de l'ordre du jour)

- Déclaration du Conseil: Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (point 79 de l'ordre du jour)

Prorogation du délai de dépôt d'amendements et de propositions de résolution commune: 20.03.2006, 18 heures

- Rapport sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) [2005/2162(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0053/2006) (point 73 de l'ordre du jour)

Délai de dépôt d'amendements: 20.03.2006, 18 heures

2. Inscription d'un rapport à l'ordre du jour du 22.03.2006:

- Rapport sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre [2005/2022(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0055/2006)

Délai de dépôt d'amendements: 20.03.2006, 18 heures.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.