Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Dépôt de documents
 4.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 5.Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Santé" ***I (débat)
 6.Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Consommateurs" ***I (débat)
 7.Communication de positions communes du Conseil
 8.Déclaration de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Santé" ***I (vote)
  9.2.Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires * (vote)
  9.3.Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * (vote)
  9.4.Document de stratégie pour l'élargissement (2005) (vote)
  9.5.62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (vote)
  9.6.Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (vote)
 10.Ordre du jour et délais de dépôt
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Consommateurs" ***I (suite du débat)
 16.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  16.1.Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie
  16.2.Kazakhstan
  16.3.Impunité en Afrique et en particulier le cas d'Hissène Habré
 17.Heure des votes
  17.1.Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie (vote)
  17.2.Kazakhstan (vote)
  17.3.Impunité en Afrique et en particulier l'affaire Hissène Habré (vote)
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Décisions concernant certains documents
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 22.Suites données aux résolutions du Parlement
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (198 kb) Liste de présence (58 kb)       
 
Procès-verbal (151 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (355 kb) Votes par appel nominal (378 kb) 
 
Procès-verbal (210 kb) Liste de présence (67 kb) Résultats des votes (158 kb) Votes par appel nominal (194 kb) 
Avis juridique - Politique de confidentialité