Procès-verbal - Résultats des votes

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Jeudi 16 mars 2006 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Santé" ***I

Rapport: Antonios TRAKATELLIS (A6-0030/2006)


Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de décision
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-4 6-17 19-25 27-32 34-52 54-63 65-82 84-86 88-91 93 95-102 105-128 131-140	commission			+	modifiés oralement (120 et 138)
Amendements de la commission compétente - votes séparés	5	commission		vs	+
	18	commission		div
				1	+
				2	+
	26	commission		div
				1	+
				2/VE	+	357, 168, 33
	33	commission		vs	+
	83	commission		vs	+
	87	commission		div
				1	+
				2/VE	+	290, 275, 4
	129	commission		vs	+
	130	commission		vs	+
Article 3, § 2, point b)	141	ALDE		div
				1	-
				2	-
	53	commission		div
				1	+
				2	+
Article 5, § 1	64	commission		VE	+	367, 183, 14
	151	PPE-DE			↓
Article 5, après §§ 1 et 2	152	PPE-DE			+
	153	PPE-DE			+
Article 7, § 1, après le point a)	146	PPE-DE			+
Article 10, § 1	147	PPE-DE			+
Annexe 2, Objectif 1	156	GUE/NGL			-
Annexe 2, Objectif 2, point 3, après sous-point 3.3	144	PSE			-
	92	commission			+
Annexe 2, Objectif 2, point 3, après sous-point 3.4	154	Verts/ALE			-
	148	PPE-DE		VE	+	311, 242, 13
	94	commission			↓
Annexe 2, Objectif 3, point 4, sous-point 4.1	103	commission			+
	142	ALDE			-
Annexe 2, Objectif 3, point 4, sous-point 4.2	157	GUE/NGL			-
	104	commission			+
	143	ALDE			-
Annexe 2, point 6	155	Verts/ALE		AN	-	162, 388, 15
Après considérant 1	145	PPE-DE			+
vote: proposition modifiée					+
Projet de résolution législative
après le § 1	149		PPE-DE		-
	150		PPE-DE		-
vote: résolution législative					+

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE: am 155
Demandes de vote par division
IND/DEM
am 53
1ère partie: Texte dans son ensemble à l’exclusion du chiffre "75%"
2ème partie: ce chiffre
am 141
1ère partie: Texte dans son ensemble à l’exclusion du chiffre "75%"
2ème partie: ce chiffre
am 87
1ère partie: Texte dans son ensemble à l’exclusion du mot "illicites"
2ème partie: ce mot
PSE
am 26
1ère partie: "Il est important d'encourager... maladies spécifiques."
2ème partie: "Il est également important... éthiques ou autres "
am 18
1ère partie: Texte dans son ensemble à l’exclusion des mots ", y compris ceux qui échappent au contrôle ....prescrits par ordonnance "
2ème partie: ces mots
Demandes de vote séparé
PPE-DE: am 64
IND/DEM: am 64
PSE: ams 5, 33, 83, 87, 129 et 130
Divers
Kathy Sinnott a proposé les amendements oraux suivants:
Am 120
5.7bis Promouvoir la disponibilité, la traçabilité et l'accessibilité, dans l'ensemble de la Communauté, d'organes et de substances d'origine humaine de grande qualité et sûrs destinés à des usages médicaux.
Am 138
5.7.1Activités contribuant à améliorer la sécurité, et la qualité et la traçabilité des organes et des substances d'origine humaine, y compris le sang, ses composants et ses précurseurs

2. Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires *

3. Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires *

4. Document de stratégie pour l'élargissement (2005)

Rapport: Elmar BROK (A6-0025/2006)


Objet	Am n°		Auteur			AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 5	7	ALDE			VE			-		260, 284, 10
§ 6	§			texte original	AN			+		416, 107, 19
§ 10	8			ALDE	AN			-		192, 333, 33
Après le § 24	13			IND/DEM	AN			-		102, 423, 22
Après le § 27	14			IND/DEM	AN			-		85, 439, 32
§ 29	33			PPE-DE				R
	9			ALDE				-
	1			Verts/ALE				-
	4/rev			PSE				+		modifié oralement
Après le § 32	30			UEN				-
§ 35	20			PPE-DE				+
Après le § 35	31			UEN				-
Après le § 36	32			UEN				R
§ 37	5= 29=			PSE UEN				+
§ 39	28			PPE-DE				+
§ 41	21			PPE-DE				+
§ 43	16			IND/DEM	AN			-		62, 446, 37
	§			texte original	div
					1			+
					2/VE			+		279, 215, 41
Après le § 43	19			PPE-DE				R
	15			IND/DEM				↓
§ 51	22			PPE-DE				+
§ 52	23			PPE-DE				+
§ 54	10			ALDE	VE			-		134, 235, 160
	24			PPE-DE				+
Après le § 54	11			ALDE				-
§ 55	2			Verts/ALE	VE			-		99, 412, 17
	25			PPE-DE				+
	12			ALDE				↓
Après le § 55	18			PPE-DE				+
§ 56	26			PPE-DE				+
	3			Verts/ALE				↓
§ 58	27			PPE-DE				+
Après le visa 6	6			ALDE				+
Après le visa 7	17			PPE-DE	VE			+		281, 213, 29
vote: résolution (ensemble)					AN			+		397, 95, 37

Demandes de vote par appel nominal
IND/DEM: ams 13, 14 et 16
GUE/NGL: § 6
Verts/ALE: am 8 et vote final
Demandes de vote par division
PPE-DE, PSE
§ 43
1ère partie: "demande à l'ancienne République yougoslave de Macédoine ... sans solution de la dénomination du pays"
2ème partie: "est d'avis que ... famille européenne"
Divers
Jan Marinus Wiersma a proposé un amendement oral à l'amendement 4/rév:
"29. se félicite de l'adoption par le Conseil "Affaires générales", le 27 février 2006, d'un règlement portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque dans la partie nord de Chypre; appelle le Conseil à renouveler ses efforts, sur la base des conclusions du Conseil du 26 avril 2004 et en tenant compte des consultations organisées sous la Présidence luxembourgeoise et du protocole n° 10 relatif au traité et acte d'adhésion de la République de Chypre, afin de parvenir à un accord sur le règlement de facilitation des échanges concernant la partie nord de Chypre;"
Les députés suivants ont également signé l'am. 29: Cristiana Muscardini, Sergio Berlato, Alessandro Foglietta, Romano Maria La Russa, Umberto Pirilli, Adriana Poli Bortone et Salvatore Tatarella.

5. 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies

6. Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologique (Curitiba, Brésil)

7. Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie

8. Kazakhstan

9. Impunité en Afrique et en particulier l'affaire Hissène Habré

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