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Procès-verbal
Mercredi 22 mars 2006 - Bruxelles

4. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

La déclaration écrite n° 83/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires est, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.

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