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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2534(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0203/2006

Textes déposés :

B6-0203/2006

Débats :

PV 22/03/2006 - 6

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.7

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0108

Procès-verbal
Mercredi 22 mars 2006 - Bruxelles

6. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 15.03.2006 (point 15 du PV du 15.03.2006).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne et Giuseppe Gargani, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur les professions juridiques et l'intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (B6-0203/2006).

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