9. Ordre du jour

Compte rendu in extenso

L'ordre des travaux a été fixé (point 15 du PV du 13.03.2006) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 369.607/OJ/COR).

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui, sur la base des articles 103 et 130 du règlement, demande que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine période de session une déclaration de la Commission sur la situation au Belarus (M. le Président lui répond que la question sera traitée par la Conférence des présidents, compétente pour l'établissement du projet d'ordre du jour, lors de sa prochaine réunion).

Interviennent sur cette demande Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, qui propose qu'un débat sur le Belarus soit organisé aujourd'hui ou demain (M. le Président lui rappelle les dispositions de l'article 132, paragraphe 1, du règlement et déclare ne pas pouvoir donner suite à cette proposition), Mario Borghezio, qui revient sur la procédure par laquelle onze députés ont été exclus du groupe IND/DEM (point 2 du PV du 16.03.2006) (M. le Président lui répond qu'il s'agit d'une question interne du groupe IND/DEM), Kathalijne Maria Buitenweg, qui insiste pour que la proposition de Jeanine Hennis-Plasschaert soit mise aux voix (M. le Président lui répond qu'il est tenu d'observer le règlement), Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui demande qu'un débat soit inscrit à l'ordre du jour de la séance de demain, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui appuie la demande de Hans-Gert Poettering tout en exprimant ses réserves quant à la procédure suivie, Jeanine Hennis-Plasschaert, qui indique qu'elle réunit en ce moment trente-sept signatures pour demander l'inscription du débat, Miloslav Ransdorf, Daniel Cohn-Bendit, Graham Watson et Hans-Gert Poettering.

M. le Président communique que si la Présidence est saisie ce soir d'une demande signée par trente-sept députés tendant à inscrire ce point à l'ordre du jour de demain, le Parlement sera appelé à se prononcer sur celle-ci à l'ouverture de la séance.

L'ordre du jour est ainsi fixé.