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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0191/2006

Débats :

PV 22/03/2006 - 14
CRE 22/03/2006 - 14

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.11

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 22 mars 2006 - Bruxelles

14. Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-0004/2006) posée par Margrietus van den Berg, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (B6-0006/2006)

Glenys Kinnock développe la question orale.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Karin Scheele et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement (B6-0191/2006);

- Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du 10e FED (B6-0193/2006);

- Frithjof Schmidt, sur la révision de l'Accord de Cotonou et la fixation de l'enveloppe du 10ème FED (B6-0194/2006);

- Francis Wurtz, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du 10e FED (B6-0196/2006);

- Eoin Ryan, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement (B6-0199/2006);

- Miguel Angel Martínez Martínez, Margrietus van den Berg, Glenys Kinnock, Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur la révision de l'accord de Cotonou et la dotation du 10ème FED - commission du développement (B6-0200/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 11.11 du PV du 23.03.2006.

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