Index 
Procès-verbal
PDF 160kWORD 86k
Mercredi 22 mars 2006 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Dépôt de documents
 4.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 5.Suites données aux résolutions du Parlement
 6.Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (propositions de résolution déposées)
 7.Communication de la Présidence
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Ordre du jour
 10.Souhaits de bienvenue
 11.Stratégie politique annuelle 2007 (débat)
 12.Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (débat)
 13.Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (débat)
 14.Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (débat)
 15.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 16.L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (débat)
 17.Partis politiques européens (débat)
 18.Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur l'anarchie de l'internet (B6-0188/2006).

renvoyé

fond

LIBE

avis

FEMM, ITRE


4. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

La déclaration écrite n° 83/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires est, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.


5. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2005 a été distribuée.


6. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 15.03.2006 (point 15 du PV du 15.03.2006).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne et Giuseppe Gargani, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur les professions juridiques et l'intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (B6-0203/2006).


7. Communication de la Présidence

M. le Président signale que l'ETA, dans un communiqué publié aujourd'hui, a annoncé un cessez-le-feu permanent.

Interviennent sur cette communication Martin Schulz, qui cède son temps de parole à Bárbara Dührkop Dührkop, Bárbara Dührkop Dührkop, au nom du groupe PSE, Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, James Hugh Allister, non-inscrit, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Alejo Vidal-Quadras, James Nicholson, Willy Meyer Pleite, Proinsias De Rossa et Enrique Barón Crespo, celui-ci sur l'intervention de Alejo Vidal-Quadras.


8. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement danois, conduite par son président, Christian Mejdahl, qui a pris place dans la tribune officielle.


9. Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 15 du PV du 13.03.2006) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 369.607/OJ/COR).

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui, sur la base des articles 103 et 130 du règlement, demande que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine période de session une déclaration de la Commission sur la situation au Belarus (M. le Président lui répond que la question sera traitée par la Conférence des présidents, compétente pour l'établissement du projet d'ordre du jour, lors de sa prochaine réunion).

Interviennent sur cette demande Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, qui propose qu'un débat sur le Belarus soit organisé aujourd'hui ou demain (M. le Président lui rappelle les dispositions de l'article 132, paragraphe 1, du règlement et déclare ne pas pouvoir donner suite à cette proposition), Mario Borghezio, qui revient sur la procédure par laquelle onze députés ont été exclus du groupe IND/DEM (point 2 du PV du 16.03.2006) (M. le Président lui répond qu'il s'agit d'une question interne du groupe IND/DEM), Kathalijne Maria Buitenweg, qui insiste pour que la proposition de Jeanine Hennis-Plasschaert soit mise aux voix (M. le Président lui répond qu'il est tenu d'observer le règlement), Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui demande qu'un débat soit inscrit à l'ordre du jour de la séance de demain, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui appuie la demande de Hans-Gert Poettering tout en exprimant ses réserves quant à la procédure suivie, Jeanine Hennis-Plasschaert, qui indique qu'elle réunit en ce moment trente-sept signatures pour demander l'inscription du débat, Miloslav Ransdorf, Daniel Cohn-Bendit, Graham Watson et Hans-Gert Poettering.

M. le Président communique que si la Présidence est saisie ce soir d'une demande signée par trente-sept députés tendant à inscrire ce point à l'ordre du jour de demain, le Parlement sera appelé à se prononcer sur celle-ci à l'ouverture de la séance.

L'ordre du jour est ainsi fixé.


10. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue au ministre des Relations extérieures du Pérou, M. Oscar Maúrtua De Romaña, qui a pris place dans la tribune officielle.


11. Stratégie politique annuelle 2007 (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie politique annuelle 2007

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, József Szájer, Hannes Swoboda, Andrew Duff, Georgios Karatzaferis, Hans-Peter Martin, Malcolm Harbour, Libor Rouček, José Manuel Barroso, Bronisław Geremek, Jeffrey Titford, John Bowis et Margarita Starkevičiūtė.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Alexander Stubb et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.


12. Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (débat)

Question orale (O-0007/2006) posée par Giles Chichester, au nom de la commission ITRE, au Conseil: Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (B6-0009/2006)

Question orale (O-0008/2006) posée par Giles Chichester, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (B6-0010/2006)

Giles Chichester développe les questions orales.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Pasqualina Napoletano, Šarūnas Birutis, Dimitrios Papadimoulis et Konrad Szymański.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Gerard Batten, Alejo Vidal-Quadras, Reino Paasilinna, Fiona Hall, Diamanto Manolakou, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Elmar Brok, Mechtild Rothe, Patrizia Toia, Jerzy Buzek, Adam Gierek, Herbert Reul, Katerina Batzeli, Charles Tannock, Toomas Hendrik Ilves, Ján Hudacký, Eluned Morgan, Vytautas Landsbergis, Gunnar Hökmark, Peter Liese, Renato Brunetta, Avril Doyle, Romana Jordan Cizelj, Hans Winkler et Andris Piebalgs.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Lena Ek, Fiona Hall, Anne Laperrouze, Vittorio Prodi et Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie de l'Union européenne (B6-0189/2006);

- Cristiana Muscardini, Guntars Krasts, Umberto Pirilli, Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique (B6-0192/2006);

- Paul Rübig, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Giles Chichester, Jacek Emil Saryusz-Wolski et Alejo Vidal-Quadras, au nom du groupe PPE-DE, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (B6-0198/2006);

- Claude Turmes, Rebecca Harms et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne (B6-0201/2006);

- Robert Goebbels, Pasqualina Napoletano, Reino Paasilinna, Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma et Mechtild Rothe, au nom du groupe PSE, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE (B6-0202/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 23.03.2006.


13. Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (débat)

Déclaration du Conseil: Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Helmut Kuhne, Marie-Hélène Aubert, Richard Howitt, Glyn Ford et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Karl von Wogau et Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur les critères applicables aux opérations de maintien de la paix de l'Union européenne en République démocratique du Congo (B6-0190/2006);

- Angelika Beer, Frithjof Schmidt, Marie-Hélène Aubert, Bart Staes et Raül Romeva i Rueda, sur la République démocratique du Congo (B6-0195/2006);

- Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur les critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (B6-0197/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 11.10 du PV du 23.03.2006.


14. Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (débat)

Question orale (O-0004/2006) posée par Margrietus van den Berg, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (B6-0006/2006)

Glenys Kinnock développe la question orale.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Karin Scheele et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement (B6-0191/2006);

- Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du 10e FED (B6-0193/2006);

- Frithjof Schmidt, sur la révision de l'Accord de Cotonou et la fixation de l'enveloppe du 10ème FED (B6-0194/2006);

- Francis Wurtz, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du 10e FED (B6-0196/2006);

- Eoin Ryan, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement (B6-0199/2006);

- Miguel Angel Martínez Martínez, Margrietus van den Berg, Glenys Kinnock, Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur la révision de l'accord de Cotonou et la dotation du 10ème FED - commission du développement (B6-0200/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 11.11 du PV du 23.03.2006.


15. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Manuel Medina Ortega, Arūnas Degutis, Ilda Figueiredo, Gerard Batten, Urszula Krupa, Tunne Kelam, Marianne Mikko, Danutė Budreikaitė, Mario Borghezio, Laima Liucija Andrikienė, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marios Matsakis, Dariusz Maciej Grabowski, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, James Hugh Allister et Joseph Muscat.


16. L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (débat)

Rapport sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) [2005/2162(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0053/2006)

Luisa Morgantini présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola, Kader Arif, Hannu Takkula, Vittorio Agnoletto et Louis Michel.

Le débat est clos.

Vote: point 11.12 du PV du 23.03.2006.


17. Partis politiques européens (débat)

Rapport sur les partis politiques européens [2005/2224(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0042/2006)

Jo Leinen présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission JURI), Jean-Luc Dehaene, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Íñigo Méndez de Vigo, Javier Moreno Sánchez, Andrew Duff, Eva-Britt Svensson, Patrick Louis, Andreas Mölzer, Othmar Karas, Carlos Carnero González, Hans-Peter Martin, Maria da Assunção Esteves, Marie-Line Reynaud, Andrzej Jan Szejna, Aloyzas Sakalas, Józef Pinior, Zita Gurmai et Margot Wallström.

Intervient Paul Rübig, qui déplore le fait que quelques députés aient quitté l'hémicycle après leurs interventions sans attendre la fin du débat.

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 23.03.2006.


18. Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (débat)

Rapport sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre [2005/2022(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0055/2006)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Giuseppe Gargani, au nom du groupe PPE-DE, et Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 11.8 du PV du 23.03.2006.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 367.609/OJME).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 5.

Julian Priestley

Gérard Onesta

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Ilves, in 't Veld, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Prets, Prodi, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Bliznashki Georgi, Christova Christina Velcheva, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kirilov Evgeni, Mihăescu Eugen, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Severin Adrian, Shouleva Lydia, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Zgonea Valeriu Ştefan

Avis juridique - Politique de confidentialité