3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004 (05971/2006 - C6-0092/2006 - 2005/2042(DEC)).

- Recommandations du Conseil sur la décharge à donner aux organismes créés par les Communautés européennes sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 (05972/2006 - C6-0093/2006 - 2005/2106(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l'exercice 2004 (05677/2006 - C6-0094/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2004 (05679/2006 - C6-0095/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2004 (05680/2006 - C6-0096/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2004 (05681/2006 - C6-0097/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Proposition de décision du Conseil sur l’adoption, au nom de la Communauté européenne du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine (COM(2006)0080 - C6-0099/2006 - 2006/0026(CNS)).