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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2539(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0190/2006

Débats :

PV 22/03/2006 - 13
CRE 22/03/2006 - 13

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.10
CRE 23/03/2006 - 11.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0111

Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles

11.10. Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (vote)
CRE

Propositions de résolution B6-0190/2006, B6-0195/2006 et B6-0197/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0190/2006

Adopté (P6_TA(2006)0111)

(Les propositions de résolution B6-0195/2006 et B6-0197/2006 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

- Gerard Batten, avant le vote, a émis ses réserves quant à la disponibilité des amendements dans les délais (M. le Président lui a assuré que les listes de vote étaient disponibles dès hier soir).

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