11.12. L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) [2005/2162(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0053/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0113)

Interventions sur le vote:

- Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au considérant J, auquel Luisa Morgantini (rapporteur) a donné son assentiment. L'amendement oral n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération.