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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2162(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0053/2006

Textes déposés :

A6-0053/2006

Débats :

PV 22/03/2006 - 16
CRE 22/03/2006 - 16

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.12
CRE 23/03/2006 - 11.12

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0113

Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles

11.12. L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (vote)
CRE

Rapport sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) [2005/2162(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0053/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0113)

Interventions sur le vote:

- Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au considérant J, auquel Luisa Morgantini (rapporteur) a donné son assentiment. L'amendement oral n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

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