PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Ordre du jour

Les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et Verts/ALE ont introduit une demande tendant à inscrire à l'ordre du jour d'aujourd'hui des déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation politique au Belarus après les élections.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

Ces déclarations sont inscrites comme premier point à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004 (05971/2006 - C6-0092/2006 - 2005/2042(DEC)).

- Recommandations du Conseil sur la décharge à donner aux organismes créés par les Communautés européennes sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 (05972/2006 - C6-0093/2006 - 2005/2106(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l'exercice 2004 (05677/2006 - C6-0094/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2004 (05679/2006 - C6-0095/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2004 (05680/2006 - C6-0096/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2004 (05681/2006 - C6-0097/2006 - 2005/2157(DEC)).

- Proposition de décision du Conseil sur l’adoption, au nom de la Communauté européenne du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine (COM(2006)0080 - C6-0099/2006 - 2006/0026(CNS)).

4. Situation politique au Belarus après les élections (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation politique au Belarus après les élections

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Ole Krarup, qui regrette que le débat ait été annoncé tardivement (Mme la Présidente lui répond que les dispositions pertinentes du règlement ont été observées).

László Kovács (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Charles Tannock, Joseph Muscat, Janusz Onyszkiewicz, Konrad Szymański, Árpád Duka-Zólyomi, Rolandas Pavilionis, Ryszard Czarnecki, Hans Winkler et László Kovács.

Le débat est clos.

5. Les défis démographiques et la solidarité entre générations (débat)

Rapport sur les défis démographiques et la solidarité entre générations [2005/2147(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0041/2006)

Philip Bushill-Matthews présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Thomas Ulmer (rapporteur pour avis de la commission ENVI) et Edite Estrela (rapporteur pour avis de la commission FEMM).

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Joel Hasse Ferreira, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Amalia Sartori, Karin Jöns, Gabriele Zimmer, Ria Oomen-Ruijten, Marianne Mikko, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Aloyzas Sakalas, Roselyne Bachelot-Narquin et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 23.03.2006.

6. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (débat)

Rapport sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires [2004/2259(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0040/2006)

Neil Parish présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, Stéphane Le Foll, au nom du groupe PSE, Willem Schuth, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Markus Pieper, María Isabel Salinas García, James Hugh Allister, Duarte Freitas, Csaba Sándor Tabajdi, Jan Tadeusz Masiel, Elisabeth Jeggle et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 23.03.2006.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en oeuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (déclaration écrite)

La déclaration écrite 75/2005 déposée par les députés Marie-Arlette Carlotti, Philippe Busquin, Joseph Daul, Mario Mauro et Bogusław Sonik sur l'approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en oeuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis a recueilli le 23.03.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés du 04.04.2006.

9. Composition des groupes politiques

Le président du groupe PPE-DE a fait savoir que Viorel Duca Senior était affilié au groupe PPE-DE, en tant qu'observateur désigné par le Parlement roumain, avec effet à compter du 22.03.2006.

10. Composition du Parlement

Şerban Nicolae a fait part de sa démission en tant qu'observateur au Parlement européen désigné par le Sénat roumain, avec effet à compter du 10.04.2006. En application des dispositions adoptées par le Bureau, le Parlement informera les autorités compétentes de la Roumanie de cette démission, afin qu'elles puissent procéder à son remplacement.

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

11.1. Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques [COM(2005)0453 -14451/2005 - C6-0444/2005 - 2005/0181(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0046/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0102)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

11.2. Homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles [COM(2005)0454 - 14454/2005 - C6-0445/2005 - 2005/0180(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0045/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0103)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

11.3. Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'Accord euroméditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République Slovénie et de la République slovaque [COM(2005)0754 - 6060/2006 - C6-0077/2006 - 2004/0266(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0059/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0104)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

11.4. Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [COM(2005)0145 - C6-0305/2005 - 2005/0055(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0038/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0105)

11.5. Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [COM(2005)0146 - C6-0306/2005 - 2005/0056(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0039/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0106)

Interventions sur le vote:

- Hélène Goudin sur le rythme du vote.

11.6. Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Consommateurs" ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) – volet "consommateurs" [COM(2005)0115 - C6-0225/2005 - 2005/0042B(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0032/2006)

Le débat a eu lieu le 16.03.2006 (point 6 du PV du 16.03.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0107)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0107)

Interventions sur le vote:

- Gerard Batten sur le rythme du vote,

- Ingeborg Gräßle a présenté un amendement oral à l'amendement 59, qui a été retenu.

11.7. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (vote)

Proposition de résolution B6-0203/2006

Le débat a eu lieu le 15.03.2006 (point 15 du PV du 15.03.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0108)

11.8. Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (vote)

Rapport sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre [2005/2022(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0055/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0109)

11.9. Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B6-0189/2006, B6-0192/2006, B6-0198/2006, B6-0201/2006 et B6-0202/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0189/2006

(remplaçant les B6-0189/2006, B6-0192/2006, B6-0198/2006 et B6-0202/2006):

déposée par les députés suivants:

Giles Chichester, Paul Rübig, Jacek Emil Saryusz-Wolski et Alejo Vidal-Quadras, au nom du groupe PPE-DE,
Robert Goebbels, Reino Paasilinna, Mechtild Rothe et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE
Lena Ek, Fiona Hall, Anne Laperrouze, Patrizia Toia et Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE
Konrad Szymański, Cristiana Muscardini, Umberto Pirilli, Guntars Krasts et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2006)0110)

Interventions sur le vote:

- Robert Goebbels a présenté un amendement oral au considérant C, qui n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

(La proposition de résolution B6-0201/2006 est caduque.)

11.10. Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B6-0190/2006, B6-0195/2006 et B6-0197/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0190/2006

Adopté (P6_TA(2006)0111)

(Les propositions de résolution B6-0195/2006 et B6-0197/2006 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

- Gerard Batten, avant le vote, a émis ses réserves quant à la disponibilité des amendements dans les délais (M. le Président lui a assuré que les listes de vote étaient disponibles dès hier soir).

11.11. Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (vote)

Propositions de résolution B6-0191/2006, B6-0193/2006, B6-0194/2006, B6-0196/2006, B6-0199/2006 et B6-0200/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0191/2006

(remplaçant les B6-0191/2006, B6-0193/2006, B6-0194/2006, B6-0196/2006, B6-0199/2006 et B6-0200/2006):

déposée par les députés suivants:

José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE,
Margrietus van den Berg, Glenys Kinnock et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE,
Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,
Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,
Francis Wurtz et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL,
Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2006)0112)

11.12. L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (vote)

Rapport sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) [2005/2162(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0053/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0113)

Interventions sur le vote:

- Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au considérant J, auquel Luisa Morgantini (rapporteur) a donné son assentiment. L'amendement oral n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

11.13. Partis politiques européens (vote)

Rapport sur les partis politiques européens [2005/2224(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0042/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Jo Leinen (rapporteur).

Adopté (P6_TA(2006)0114)

Interventions sur le vote:

- Christopher Heaton-Harris, après le vote, a demandé si des députés avaient fait des déclarations d'intérêts financiers dans le cadre du vote de ce rapport (M. le Président lui a répondu qu'à sa connaissance, ceci n'était pas le cas, mais qu'il existe un registre à cet effet).

11.14. Les défis démographiques et la solidarité entre générations (vote)

Rapport sur les défis démographiques et la solidarité entre générations [2005/2147(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0041/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0115)

Interventions sur le vote:

- Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral au paragraphe 28, point vi), auquel Philip Bushill-Matthews (rapporteur) a apporté son soutien (l'amendement oral a été retenu).

11.15. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (vote)

Rapport sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires [2004/2259(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0040/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0116)

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Marianne Thyssen - A6-0032/2006

- Andreas Schwab

Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne - RC-B6-0189/2006

- Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola

Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo - B6-0190/2006

- Bernd Posselt

Rapport Jo Leinen - A6-0042/2006

- Carlo Fatuzzo, Frank Vanhecke, Richard Corbett

Rapport Philip Bushill-Matthews - A6-0041/2006

- Carlo Fatuzzo, Frank Vanhecke, Andreas Mölzer

Rapport Neil Parish - A6-0040/2006

- Eija-Riitta Korhola

13. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Rapport Luisa Morgantini - A6-0053/2006

- amendement 18

   contre Alain Lipietz

- amendement 26

   pour: Rainer Wieland

- amendement 6

   contre: Gunnar Hökmark

Rapport Jo Leinen - A6-0042/2006

- amendement 6

   contre: Maciej Marian Giertych

Rapport Philip Bushill-Matthews - A6-0041/2006

- amendement 18

   contre: Christofer Fjellner

- amendement 19

   contre: Gunnar Hökmark

- paragraphe 58

   contre: Marie-Line Reynaud

- paragraphe 64, 1ère partie

   contre: Marie-Line Reynaud

- paragraphe 64, 2ème partie

   contre: Marie-Line Reynaud, Pierre Schapira

- paragraphe 67, 1ère partie et 2ème partie

   contre: Marie-Line Reynaud

14. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission JURI

Médicaments de thérapie innovante (COM(2005)0567 - C6-0401/2005 - 2005/0227(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO, JURI

15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 03.04.2006 au 06.04.2006.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 35.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, van den Berg, Berger, Berlato, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Musumeci, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

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