7. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- proposition de règlement du Conseil relatif à la construction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (C6-0040/2006)

Motivation de l'urgence:

Compte tenu du difficile contexte économique pour la flotte communautaire dans cette région, il est impératif que cet accord entre en vigueur le 1.05.2006.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par la Commission à:

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75 du Conseil concernant l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur avicole (C6-0111/2006)

Motivation de l'urgence:

Une nouvelle base juridique permettant l'adoption de mesures exceptionnelles de soutien du marché doit être adoptée dès que possible, afin de tenir compte des difficultés économiques que connaît le secteur avicole.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur ces demandes d'urgence au début de la séance de demain.

°
° ° °

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de avril I et II (PE 371.581/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 03.04.2006 au 06.04.2006

lundi

- Demande du groupe Verts/ALE tendant à proroger à demain 10 heures le délai de dépôt de propositions de résolution sur la déclaration de la Commission sur la situation des camps de réfugiés à Malte (point 91 du PDOJ)

Le Parlement approuve cette demande.

mardi

- Demande du groupe PSE tendant à reporter à mercredi le vote sur le rapport Csaba Őry - A6-0069/2006.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, et Csaba Őry (rapporteur).

Le Parlement approuve cette demande.

- Demande du groupe PSE tendant à reporter à une période de session ultérieure le vote sur les rapports Monica Frassoni (A6-0089/2006), Bert Doorn (A6-0082/2006), Arlene McCarthy (A6-0083/2006) et Giuseppe Gargani (A6-0080/2006), la discussion commune sur ces rapports ayant toutefois lieu mardi comme prévu.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE.

Le Parlement approuve cette demande (le vote est reporté à mai I).

mercredi

- Le Conseil a complété comme suit le titre des déclarations du Conseil et de la Commission (point 16 du PDOJ): «Mesures visant à améliorer la sécurité routière (SAFETY) et mesures de sécurité dans le secteur des transports, y compris leur financement (SECURITY)».

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

jeudi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter en début de séance une déclaration de la Commission sur la situation dans le Sud-Est de la Turquie, le débat étant conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat soit inscrit à 15 heures jeudi et que le vote intervienne ultérieurement dans le cadre du prochain rapport Camiel Eurlings, et Francis Wurtz, qui se rallie à cette demande.

Le Parlement approuve la demande, dans la version proposée par Hannes Swoboda.

- Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

Demande du groupe PPE-DE tendant à modifier comme suit le titre du débat sur «la situation dans les prisons en Irak» (point 84 du PDOJ): «Communauté assyrienne en Irak et situation dans les prisons en Irak».

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande, et Johan Van Hecke.

Le Parlement approuve cette demande.

Séances des 26.04.2006 et 27.04.2006

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.