12. Publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur - Accès aux textes des institutions - (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'Union européenne dans la plainte 2395/2003/GG concernant la publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur [2005/2243(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: David Hammerstein Mintz (A6-0056/2006)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux textes des institutions [2004/2125(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0052/2006)

David Hammerstein Mintz présente son rapport (A6-0056/2006).

Michael Cashman présente son rapport (A6-0052/2006).

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Charlotte Cederschiöld, Alexandra Dobolyi et Anneli Jäätteenmäki.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Carl Schlyter, Carlos Coelho, Roger Knapman, Inés Ayala Sender, Bill Newton Dunn, Alexander Stubb, Proinsias De Rossa, Barbara Kudrycka, Maria Matsouka, David Hammerstein Mintz et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 04.04.2006 et point 8.7 du PV du 04.04.2006.