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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 3 avril 2006 - Strasbourg

13. Approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en oeuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis – Diabète (déclarations écrites)

La déclaration écrite 75/2005 déposée par les députés Marie-Arlette Carlotti, Philippe Busquin, Joseph Daul, Mario Mauro et Bogusław Sonik sur l'approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en oeuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis a recueilli le 3.04.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance de demain.

La déclaration écrite 1/2006 déposée par les députés John Bowis, Georgs Andrejevs, Dorette Corbey et Karin Scheele sur le diabète a recueilli le 3.04.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 27.4.2006.

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