5. Décision sur l'urgence

Compte rendu in extenso

Demande d'urgence:

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc - [COM(2005)0692 - C6-0040/2006 – 2005/0280(CNS)] - commission PECH

Interviennent Philippe Morillon (président de la commission PECH), Heinz Kindermann, Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, et Daniel Varela Suanzes-Carpegna (rapporteur).

Par VE (53 pour, 127 contre, 2 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande d'urgence:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75, en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché [COM(2006)0153 - C6-0111/2006 - 2006/0055(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. - commission AGRI

Intervient Joseph Daul (président de la commission AGRI).

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la séance de mercredi 05.04.2006.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 05.04.2006 à 10 heures.