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Procès-verbal
Mardi 4 avril 2006 - Strasbourg

8.1. Demande de consultation du Comité des régions: Catastrophes naturelles (incendies, sécheresse et inondations) - Aspects du développement régional (article 118 du règlement) (vote)

Demande de consultation sur: Catastrophes naturelles (incendies, sécheresse et inondations) - Aspects du développement régional

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Approuvé par vote unique

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