8.3. Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision nº 1229/2003/CE [10720/1/2005 - C6-0016/2006 - 2003/0297(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0071/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0118)