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Procédure : 2005/2209(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0065/2006

Textes déposés :

A6-0065/2006

Débats :

PV 03/04/2006 - 11
CRE 03/04/2006 - 11

Votes :

PV 04/04/2006 - 8.5
CRE 04/04/2006 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0120

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2006 - Strasbourg

8.5. Politique de concurrence (2004) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport relatif au rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2004 [2005/2209(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0065/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0120)

Interventions sur le vote:

- Avant le vote final, Alain Lipietz (rapporteur) a demandé que son nom soit retiré du rapport et préconisé le rejet de celui-ci.

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