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 Texte intégral 
Procédure : 2004/2125(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0052/2006

Textes déposés :

A6-0052/2006

Débats :

PV 03/04/2006 - 12
CRE 03/04/2006 - 12

Votes :

PV 04/04/2006 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0122

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2006 - Strasbourg

8.7. Accès aux textes des institutions (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux textes des institutions [2004/2125(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0052/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0122)

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