Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux textes des institutions [2004/2125(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0052/2006)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)