12. Proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur et Communication sur la directive 96/71/CE (Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services) (débat)

Compte rendu in extenso

Communication de la Commission: Proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur et Communication sur la directive 96/71/CE (Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services)

Charlie McCreevy (membre de la Commission) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font la communication.

Interviennent Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Malcolm Harbour, Anne Van Lancker, Nathalie Griesbeck, Elisabeth Schroedter, Ria Oomen-Ruijten, Robert Goebbels, Anne E. Jensen, Małgorzata Handzlik, Charlie McCreevy, Vladimír Špidla et Robert Goebbels, qui aurait souhaité que le Conseil donne son avis au cours du débat.

Le débat est clos.