13. Contrôle de l'application du droit communautaire (2003, 2004) - Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité - Mise en oeuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur - Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les vingt-et-unième et vingt-deuxième rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004) [2005/2150(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0089/2006)

Rapport sur Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité (12e rapport annuel) [2005/2055(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bert Doorn (A6-0082/2006)

Rapport sur la mise en œuvre, les conséquences et l'impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur [2004/2224(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0083/2006)

Rapport sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire [2006/2006(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0080/2006)

Monica Frassoni présente son rapport (A6-0089/2006).

Bert Doorn présente son rapport (A6-0082/2006).

Arlene McCarthy présente son rapport (A6-0083/2006).

Klaus-Heiner Lehne (rapporteur suppléant) présente le rapport A6-0080/2006.

Intervient Hans Winkler (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Ieke van den Burg (rapporteur pour avis de la commission ECON) (A6-0082/2006), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON) (A6-0080/2006), Eoin Ryan (rapporteur pour avis de la commission ECON) (A6-0083/2006), Mihael Brejc, Marie-Line Reynaud (rapporteur pour avis de la commission AFCO) (A6-0080/2006), Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI) (A6-0089/2006), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Hans Winkler, Alexander Stubb, Béatrice Patrie, Frédérique Ries, Alyn Smith, Jonas Sjöstedt, Konrad Szymański, Johannes Blokland, Bruno Gollnisch, Andreas Schwab, Andrzej Jan Szejna, Karin Riis-Jørgensen, Zita Pleštinská, Manuel Medina Ortega, Zuzana Roithová, Maria Matsouka, Klaus-Heiner Lehne, qui s'adresse à la Commission, et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 16.05.2006, point 8.18 du PV du 16.05.2006, point 10.1 du PV du 16.05.2006 et point 10.2 du PV du 16.05.2006.