14. Heure des questions (questions à la Commission)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0017/2006).

Première partie

Question 40 (Sarah Ludford): Directive sur le blanchiment des capitaux.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et James Hugh Allister.

Question 41 (Philip Bushill-Matthews): Protectionnisme de certains États membres de l'Union européenne.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Philip Bushill-Matthews.

Question 42 (Harlem Désir): "Contrat première embauche": conformité ou non conformité avec la directive 2000/78/CE.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Harlem Désir et Andreas Mölzer.

Deuxième partie

Question 43 (Bart Staes): Évaluation du règlement (CE) n° 485/2005 - Transfert de navires européens vers l'Océan indien.

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bart Staes et Reinhard Rack.

Question 44 (Rosa Miguélez Ramos): Interdiction des filets maillants de fond.

Joe Borg répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rosa Miguélez Ramos et John Purvis.

Question 45 (Pedro Guerreiro): Accord de pêche avec le Maroc et défense des droits légitimes du peuple sahraoui.

Joe Borg répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pedro Guerreiro et Manuel Medina Ortega.

Question 46 (Manuel Medina Ortega): Perspectives financières et développement régional dans les régions ultrapériphériques.

Danuta Hübner (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Piia-Noora Kauppi et Richard Seeber.

Question 47 (Dimitrios Papadimoulis): Utilisation des crédits communautaires et règle "n+2".

Danuta Hübner répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Les questions 48 à 59 recevront des réponses écrites.

Question 60 (Bernd Posselt): Introduction de l'euro dans les dix nouveaux États membres.

Question 61 (Justas Vincas Paleckis): Adhésion des nouveaux États membres de l'UE à la zone euro.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Gábor Harangozó, Reinhard Rack et Danutė Budreikaitė.

Question 62 (Brian Crowley): Pacte de stabilité et de croissance.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley, Piia-Noora Kauppi et Gay Mitchell.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.