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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 4 avril 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Situation des camps de réfugiés à Malte (propositions de résolution déposées)
 5.Décision sur l'urgence
 6.Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres * - Grandes orientations des politiques économiques pour 2006 (débat)
 7.Le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'UE (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Demande de consultation du Comité des régions: Catastrophes naturelles (incendies, sécheresse et inondations) - Aspects du développement régional (article 118 du règlement) (vote)
  8.2.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak (article 131 du règlement) (vote)
  8.3.Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***II (vote)
  8.4.Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres * (vote)
  8.5.Politique de concurrence (2004) (vote)
  8.6.Publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur (vote)
  8.7.Accès aux textes des institutions (vote)
  8.8.Conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong (vote)
  8.9.Grandes orientations des politiques économiques pour 2006 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur et Communication sur la directive 96/71/CE (Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services) (débat)
 13.Contrôle de l'application du droit communautaire (2003, 2004) - Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité - Mise en oeuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur - Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Programme «Citoyens pour l'Europe» (2007-2013) ***I (débat)
 16.Capitale européenne de la culture (2007 - 2019) ***I (débat)
 17.Gaz à effet de serre fluorés ***III - Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***III (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
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Procès-verbal (124 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (372 kb) Votes par appel nominal (1664 kb) 
 
Procès-verbal (205 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (156 kb) Votes par appel nominal (557 kb) 
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