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Procédure : 2005/0808(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0064/2006

Textes déposés :

A6-0064/2006

Débats :

Votes :

PV 05/04/2006 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0126

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2006 - Strasbourg

5.2. Utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres [10706/2005 - C6-0255/2005 - 2005/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0064/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0126)

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