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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0189B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0090/2006

Textes déposés :

A6-0090/2006

Débats :

PV 04/04/2006 - 17
CRE 04/04/2006 - 17

Votes :

PV 05/04/2006 - 5.4
CRE 05/04/2006 - 5.4
PV 06/04/2006 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0134

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2006 - Strasbourg

5.4. Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***III (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [PE-CONS 3605/2006 – C6-0066/2006 – 2003/0189B(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur:- Avril Doyle (A6-0090/2006)

PROJET COMMUN

Intervient Avril Doyle (rapporteur), qui demande le report du vote conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande.

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