PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à M. Alexander Milinkevich, leader de l'opposition démocratique et candidat à la Présidence du Bélarus qui a pris place dans la tribune officielle.

3. État des négociations sur les perspectives financières (débat)

Déclaration du Président du Parlement européen: État des négociations sur les perspectives financières

Josep Borrell Fontelles (Président) fait la déclaration.

Intervient Reimer Böge, rapporteur de la commission BUDG sur l'Accord interinstitutionnel et les perspectives financières 2007-2013.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit et Josep Borrell Fontelles, en conclusion du débat.

Le débat est clos.

4. Résultats du Conseil européen - Stratégie de Lisbonne (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Résultats du Conseil européen - Stratégie de Lisbonne

Wolfgang Schüssel (Président en exercice du Conseil) présente le rapport, et José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, et Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Othmar Karas, Hannes Swoboda, Alexander Lambsdorff, Claude Turmes, Helmuth Markov, Johannes Blokland, Jana Bobošíková, João de Deus Pinheiro, Bernard Poignant, Dimitrios Papadimoulis, Nils Lundgren, Philip Claeys, Alejo Vidal-Quadras, Enrique Barón Crespo, Sergej Kozlík, Timothy Kirkhope, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Markus Ferber, Wolfgang Schüssel et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 30 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Calendrier 2007

Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2007: voir propositions de la Conférence des présidents (point 4 du PV du 03.04.2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Le calendrier des périodes de session pour 2007 est fixé comme suit:

du 15 au 18 janvier

les 31 janvier et 1er février

du 12 au 15 février

du 12 au 15 mars

les 28 et 29 mars

du 23 au 26 avril

les 9 et 10 mai

du 21 au 24 mai

les 6 et 7 juin

du 18 au 21 juin

du 9 au 12 juillet

du 3 au 6 septembre

du 24 au 27 septembre

les 10 et 11 octobre

du 22 au 25 octobre

du 12 au 15 novembre

les 28 et 29 novembre

du 10 au 13 décembre.

Interventions avant le vote:

Edith Mastenbroek a demandé, sur la base de l'article 170, paragraphe 4, du règlement, le report du vote sur le calendrier et sur la base de l'article 150, paragraphe 3, la réouverture du délai de dépôt d'amendements. Sont intervenus sur cette demande Gary Titley et Daniel Cohn-Bendit.

Par VE (214 pour, 336 contre, 50 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

5.2. Utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres [10706/2005 - C6-0255/2005 - 2005/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0064/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0126)

5.3. Gaz à effet de serre fluorés ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [PE-CONS 3604/2006 – C6-0065/2006 – 2003/0189A(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0087/2006)

PROJET COMMUN

Interviennent Avril Doyle (rapporteur), qui demande le report du vote conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur cette demande.

Le Parlement approuve cette demande.

5.4. Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [PE-CONS 3605/2006 – C6-0066/2006 – 2003/0189B(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur:- Avril Doyle (A6-0090/2006)

PROJET COMMUN

Intervient Avril Doyle (rapporteur), qui demande le report du vote conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande.

5.5. Programme «Citoyens pour l'Europe» (2007-2013) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "Citoyens pour l'Europe" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active [COM(2005)0116 - C6-0101/2005 - 2005/0041(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0076/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0127)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0127)

Interventions avant le vote:

- Hannu Takkula (rapporteur) et Nikolaos Sifunakis sur les amendements déposés avec d'autres députés par celui-ci.

5.6. Capitale européenne de la culture (2007 - 2019) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2007 à 2019 [COM(2005)0209 - C6-0157/2005 - 2005/0102(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Christa Prets (A6-0061/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0128)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0128)

5.7. Le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'UE (vote)

Rapport sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'Union européenne [2006/2036(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Őry (A6-0069/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0129)

6. Séance solennelle - Malte

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite du Président de Malte, Edward Fenech-Adami.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Martine Roure - A6-0064/2006

- Hubert Pirker

Rapport Hannu Takkula - A6-0076/2006

- Philip Claeys

Rapport Christa Prets - A6-0079/2006

- John Attard-Montalto

Rapport Csaba Őry - A6-0069/2006

- Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE, Oldřich Vlasák, Zita Pleštinská, Andreas Mölzer, Hynek Fajmon et Milan Cabrnoch

8. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

- Mario Mauro étant en mission officielle au nom du Président pour accueillir le Président maltais, n'a de ce fait pas pu participer au premier vote.

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Intentions de vote:

Rapport Anne Laperrouze - A6-0071/2006

- amendement 6

   pour: Dan Jørgensen

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Date de séance: 23.03.2006

Pervenche Berès a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 23.03.2006 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

10. Situation au Proche-Orient suite aux élections en Israël (débat)

Déclaration du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et déclaration de la Commission: Situation au Proche-Orient suite aux élections en Israël

Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Elmar Brok (Président de la commission AFET), Emilio Menéndez del Valle, Hannu Takkula, Adamos Adamou, Gerard Batten, Jan Tadeusz Masiel et Hannes Swoboda.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Sajjad Karim, Luisa Morgantini, Mario Borghezio, James Hugh Allister, Monika Beňová, Panagiotis Beglitis, Richard Howitt, Edith Mastenbroek, Pierre Schapira, Benita Ferrero-Waldner et Javier Solana.

Le débat est clos.

11. Élections au Bélarus (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Élections au Bélarus

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Camiel Eurlings, Monika Beňová, Janusz Onyszkiewicz, Vytautas Landsbergis, Joseph Muscat, Árpád Duka-Zólyomi, Aloyzas Sakalas, Barbara Kudrycka, Hans Winkler et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, sur les élections présidentielles au Bélarus (B6-0234/2006);

- Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka et Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN, sur la situation au Bélarus (B6-0239/2006);

- Bogdan Klich, Elmar Brok, Camiel Eurlings, Árpád Duka-Zólyomi, Laima Liucija Andrikienė, Aldis Kušķis, Barbara Kudrycka, Vytautas Landsbergis, Jacek Emil Saryusz-Wolski et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Bélarus après les élections présidentielles du 19 mars (B6-0242/2006);

- Jeanine Hennis-Plasschaert, Anne E. Jensen et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Bélarus à la suite des élections présidentielles du 19 mars (B6-0243/2006);

- Jonas Sjöstedt, Gabriele Zimmer et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, sur les élections présidentielles au Bélarus (B6-0246/2006);

- Elisabeth Schroedter, Marie Anne Isler Béguin et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur les élections présidentielles au Bélarus (B6-0248/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 06.04.2006.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

12. Élections en Ukraine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Élections en Ukraine

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Marek Siwiec, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Jerzy Buzek, Thijs Berman, Grażyna Staniszewska, Inese Vaidere, Laima Liucija Andrikienė, Hans Winkler et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma, Marek Siwiec, Thijs Berman et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, sur les élections législatives en Ukraine (B6-0235/2006);

- Charles Tannock, Elmar Brok, Iles Braghetto, Christopher Beazley, Jerzy Buzek, Bogdan Klich, Aldis Kušķis, Marcello Vernola, Zbigniew Zaleski, Tadeusz Zwiefka et Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Ukraine au lendemain des élections du 26 mars 2006 (B6-0240/2006);

- Grażyna Staniszewska et Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, sur le résultat des élections législatives en Ukraine (B6-0244/2006);

- Helmuth Markov et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, sur les élections en Ukraine (B6-0245/2006);

- Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur les élections législatives en Ukraine (B6-0247/2006);

- Guntars Krasts, Inese Vaidere, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Michał Tomasz Kamiński et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, sur les résultats des élections législatives en Ukraine (B6-0249/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 06.04.2006.

13. Mesures en vue d'accroître la sécurité routière (SAFETY) et mesures de sécurité dans le secteur des transports, ainsi que leur financement (SECURITY) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Mesures en vue d'accroître la sécurité routière (SAFETY) et mesures de sécurité dans le secteur des transports, ainsi que leur financement (SECURITY)

Hubert Gorbach (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE, et Paolo Costa, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Interviennent Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Reinhard Rack, Jörg Leichtfried, Hubert Gorbach et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0017/2006).

Première partie

Question 1 (Bogusław Sonik): Violation de la liberté de conscience et de religion en Chine.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Filip Kaczmarek (auteur suppléant), Paulo Casaca et James Hugh Allister.

Question 2 (Dimitrios Papadimoulis): Interceptions illégales de conversations téléphoniques.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Justas Vincas Paleckis et Richard Seeber.

Question 3 (Panagiotis Beglitis): La nouvelle doctrine de sécurité nationale de la Turquie et le protocole à l'union douanière UE-Turquie.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Panagiotis Beglitis et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Question 4 (Paulo Casaca): Poursuites contre le défenseur des droits de l'homme, M. Muhamad Mugraby.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Paulo Casaca et Panagiotis Beglitis.

Question 5 (Georgios Toussas): Violation des droits de l'homme à Guantánamo.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Athanasios Pafilis (auteur suppléant), Elizabeth Lynne et Piia-Noora Kauppi.

Deuxième partie

Question 6 (Robert Evans): Indemnisation des passagers.
Question 7 (Eoin Ryan): Droits des passagers aériens.

Hubert Gorbach (Président en exercice du Conseil) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans, Paul Rübig, Reinhard Rack et Elizabeth Lynne.

Question 8 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Financement des réseaux transeuropéens de transport.
Question 9 (Bernd Posselt): "Euromagistrale" et tunnel de base du Brenner.
Question 10 (Stanisław Jałowiecki): Réalisation des projets RTE-T.

Hubert Gorbach répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Bernd Posselt, Stanisław Jałowiecki, Paul Rübig, Piia-Noora Kauppi et Othmar Karas.

Interviennent Manolis Mavrommatis et Gay Mitchell sur l'organisation de l'heure des questions.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 20 h 5, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

15. Journée mondiale de la santé (débat)

Déclaration de la Commission: Journée mondiale de la santé

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Cristina Gutiérrez-Cortines, Glenys Kinnock, Marios Matsakis, Hiltrud Breyer, Gabriele Zimmer, Urszula Krupa, Jan Tadeusz Masiel, Françoise Grossetête, Karin Scheele, Nicholson of Winterbourne, Péter Olajos, Antonios Trakatellis, Thomas Ulmer, Eija-Riitta Korhola, Lívia Járóka, Mairead McGuinness et Mariann Fischer Boel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la Journée mondiale de la santé (B6-0228/2006);

- John Bowis, Anders Wijkman et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la Journée mondiale de la santé (B6-0231/2006);

- Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken, Frithjof Schmidt et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Journée mondiale de la santé (B6-0232/2006);

- Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer, Adamos Adamou, Vittorio Agnoletto et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Journée mondiale de la santé (B6-0233/2006);

- Fiona Hall, Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la Journée mondiale de la santé (B6-0236/2006);

- Miguel Angel Martínez Martínez, Glenys Kinnock et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la Journée mondiale de la santé (B6-0238/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 06.04.2006.

16. Mesures exceptionnelles de soutien du marché (secteur avicole) * (débat)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75, en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché [COM(2006)0153 - C6-0111/2006 - 2006/0055(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Joseph Daul, Rosa Miguélez Ramos, Zdzisław Zbigniew Podkański, Czesław Adam Siekierski, Stéphane Le Foll, Mairead McGuinness, Bogdan Golik, Esther Herranz García, Marc Tarabella, Albert Jan Maat, Thijs Berman, Csaba Sándor Tabajdi et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 06.04.2006.

17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 371.666/OJJE).

18. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka,

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