Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2006 - Strasbourg

6.3. Mesures exceptionnelles de soutien du marché (secteur avicole) * (vote)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75, en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché [COM(2006)0153 - C6-0111/2006 - 2006/0055(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0132)

Avis juridique - Politique de confidentialité