6.4. Gaz à effet de serre fluorés ***III (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [PE-CONS 3604/2006 – C6-0065/2006 – 2003/0189A(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0087/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interviennent Avril Doyle (rapporteur), qui fait une déclaration à l'attention de la Commission, et Markos Kyprianou (membre de la Commission), suite à cette déclaration.

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0133)