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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2216(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0118/2006

Textes déposés :

A6-0118/2006

Débats :

Votes :

PV 06/04/2006 - 6.6

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0135

Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2006 - Strasbourg

6.6. Rapport spécial du Médiateur européen suite à une plainte contre les Ecoles européennes (vote)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite à une plainte contre les écoles européennes (n° 1391/2002/JMA) [2005/2216(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0118/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0135)

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