14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET

Septième rapport annuel sur l'exportation d'armements (2006/2068(INI))

commission DEVE

Les Médias et le développement (2006/2080(INI))
(avis: CULT, FEMM)

- Aide budgétaire aux pays en voie de développement (2006/2079(INI))
(avis: BUDG, FEMM)

commission ECON

Vers la consolidation avancée dans l'industrie des services financiers (2006/2081(INI))

commission ITRE

Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (2006/2082(INI))
(avis: INTA, ENVI, TRAN, AGRI)

commission IMCO

Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (2006/2084(INI))
(avis: JURI)

commission TRAN

Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables "NAIADES" (2006/2085(INI))
(avis: EMPL, ENVI)

commission REGI

Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi : orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (2006/2086(INI))
(avis: EMPL, ITRE, TRAN, CULT, FEMM)

commission CULT

Livre blanc sur une politique de communication européenne (2006/2087(INI))
(avis: LIBE, AFCO)

Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (2006/2083(INI))
(avis: EMPL, ITRE)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)

commission LIBE

La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (2006/2078(INI))
(avis: FEMM)

Coopération renforcée entre commissions

commission DEVE

Aide budgétaire aux pays en voie de développement (2006/2079(INI))
(avis: FEMM)
Coopération renforcée entre commissions DEVE, BUDG

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30.03.2006)

Saisine de commissions

commission JURI

Modification des articles 3 et 4 du règlement du PE (2005/2036(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI