PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2. Immunité d'un député

Monica Frassoni a transmis au président du Parlement une lettre relative à l'immunité parlementaire de Gérard Onesta, laquelle a été renvoyée à la commission JURI.

3. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la république d'Estonie, de la république de Chypre, de la république de Hongrie, de la république de Lettonie, de la république de Lituanie, de la république de Malte, de la république de Pologne, de la république de Slovénie et de la République slovaque.

4. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2005) (débat)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005 [2005/2104(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0063/2006)

Thierry Cornillet présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Maria Martens, Glenys Kinnock, Eija-Riitta Korhola, Ana Maria Gomes, John Bowis, Karin Scheele et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 06.04.2006.

5. L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement (débat)

Rapport sur l'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement [2005/2141(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Margrietus van den Berg (A6-0048/2006)

Margrietus van den Berg présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Koenraad Dillen, non-inscrit, Michael Gahler, Karin Scheele, Gabriele Zimmer, Bastiaan Belder, Marek Aleksander Czarnecki, Mairead McGuinness, Robert Evans, Tunne Kelam, Panagiotis Beglitis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Mariann Fischer Boel.

Intervient Marios Matsakis sur l'organisation des débats.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 06.04.2006.

(La séance, suspendue à 11 h 40 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

6.1. Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les Etats membres de titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les Etats membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein [COM(2005)0381 - C6-0254/2005 - 2005/0159(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0060/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0130)

6.2. Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire [COM(2005)0381 - C6-0253/2005 - 2005/0158(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0062/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0131)

6.3. Mesures exceptionnelles de soutien du marché (secteur avicole) * (vote)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75, en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché [COM(2006)0153 - C6-0111/2006 - 2006/0055(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0132)

6.4. Gaz à effet de serre fluorés ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [PE-CONS 3604/2006 – C6-0065/2006 – 2003/0189A(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0087/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interviennent Avril Doyle (rapporteur), qui fait une déclaration à l'attention de la Commission, et Markos Kyprianou (membre de la Commission), suite à cette déclaration.

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0133)

6.5. Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [PE-CONS 3605/2006 – C6-0066/2006 – 2003/0189B(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0090/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0134)

6.6. Rapport spécial du Médiateur européen suite à une plainte contre les Ecoles européennes (vote)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite à une plainte contre les écoles européennes (n° 1391/2002/JMA) [2005/2216(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0118/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0135)

6.7. Situation des camps de réfugiés à Malte (vote)

Propositions de résolution B6-0241/2006, B6-0268/2006, B6-0269/2006, B6-0270/2006, B6-0271/2006 et B6-0274/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0241/2006

(remplaçant les B6-0241/2006, B6-0268/2006, B6-0269/2006, B6-0270/2006, B6-0271/2006 et B6-0274/2006):

déposée par les députés suivants:

Stefano Zappalà, Simon Busuttil, David Casa et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE,

Martine Roure et Louis Grech, au nom du groupe PSE,

Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Kathalijne Maria Buitenweg et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL,

Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0136)

6.8. Élections au Bélarus (vote)

Propositions de résolution B6-0234/2006, B6-0239/2006, B6-0242/2006, B6-0243/2006, B6-0246/2006 et B6-0248/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

M. le Président souhaite la bienvenue à M. Alexander Milinkevich, candidat aux élections au Bélarus, qui a pris place dans la tribune officielle.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0234/2006

(remplaçant les B6-0234/2006, B6-0239/2006, B6-0242/2006, B6-0243/2006 et B6-0248/2006):

déposée par les députés suivants:

Bogdan Klich, Elmar Brok, Camiel Eurlings, Árpád Duka-Zólyomi, Laima Liucija Andrikienė, Barbara Kudrycka, Vytautas Landsbergis, Jacek Emil Saryusz-Wolski et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Monika Beňová, Jan Marinus Wiersma et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE,

Janusz Onyszkiewicz et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

Elisabeth Schroedter, Marie Anne Isler Béguin et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,

Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Inese Vaidere et Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0137)

(La proposition de résolution B6-0246/2006 est caduque.)

6.9. Élections en Ukraine (vote)

Propositions de résolution B6-0235/2006, B6-0240/2006, B6-0244/2006, B6-0245/2006, B6-0247/2006 et B6-0249/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0235/2006

(remplaçant les B6-0235/2006, B6-0240/2006, B6-0244/2006, B6-0245/2006, B6-0247/2006 et B6-0249/2006):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, Elmar Brok, Jerzy Buzek, Aldis Kušķis, Bogdan Klich, Zbigniew Zaleski, Tadeusz Zwiefka, Rihards Pīks et Christopher Beazley, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, Marek Siwiec, Thijs Berman et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE,

Grażyna Staniszewska et Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,

Helmuth Markov et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL,

Guntars Krasts, Inese Vaidere, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Michał Tomasz Kamiński et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0138)

Interventions sur le vote:

- Charles Tannock a présenté un amendement oral au paragraphe 8, qui a été retenu;

- Bruno Gollnisch (M. le Président lui a retiré la parole, son intervention ne portant pas sur le vote).

6.10. Journée mondiale de la santé (vote)

Propositions de résolution B6-0228/2006, B6-0231/2006, B6-0232/2006, B6-0233/2006, B6-0236/2006 et B6-0238/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0288/2006

(remplaçant les B6-0228/2006, B6-0231/2006, B6-0232/2006, B6-0233/2006, B6-0236/2006 et B6-0238/2006):

déposée par les députés suivants:

John Bowis, Eija-Riitta Korhola et Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE,

Miguel Angel Martínez Martínez, Glenys Kinnock et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken, Frithjof Schmidt et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE,

Luisa Morgantini et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL,

Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0139)

6.11. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2005) (vote)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005 [2005/2104(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0063/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0140)

6.12. L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement (vote)

Rapport sur l'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement [2005/2141(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Margrietus van den Berg (A6-0048/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0141)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Avril Doyle - A6-0090/2006, Rapport Avril Doyle - A6-0087/2006

- Richard Seeber et Paul Rübig

RC-B6-0241/2006

- Andreas Mölzer, Romano Maria La Russa

RC-B6-0234/2006

- Zita Pleštinská et Esko Seppänen

RC-B6-0235/2006

- Zita Pleštinská

8. Corrections et intentions de vote

Corrections de vote:

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

C6-0111/2006

- amendements 4, 11, 21

   contre: Lissy Gröner

(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Ordre du jour de la prochaine période de session

Lors de sa réunion du 06.04.2006, la Conférence des présidents a décidé de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des séances du 26 et 27.04.2006 à Bruxelles:

Mercredi 26.04.2006

1. Début des travaux à 14 h 30 au lieu de 15 heures

2. Inscription comme premier point de l'ordre du jour d'une déclaration de la Commission sur "20 ans après Tchernobyl: leçons pour le futur" sans dépôt de propositions de résolution en conclusion du débat.

3. Inscription comme deuxième point de l'ordre du jour d'une question orale (commission AFET) à la Commission sur l'état des négociations d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, sans dépôt de propositions de résolution en conclusion du débat.

4. Le rapport de James Elles (commission BUDG) sur les priorités stratégiques annuelles de la Commission pour 2007 ne sera adopté que le 24 avril et est donc retiré de l'ordre du jour.

Jeudi 27.04.2006

1. Début des travaux à 8 h 30 au lieu de 9 heures.

2. Inscription, après le rapport de Gary Titley, d'une question orale (commission TRAN) à la Commission sur le financement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), sans dépôt de propositions de résolution en conclusion du débat.

3. Les rapports suivants sont ajoutés à l'heure des votes conformément à l'article 131 du règlement:

- Rapport Duarte Freitas *** "Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical" (A6-0070/2006);

-Rapport Manuel Medina Ortega * "Grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins"(A6-0120/2006) ;

- Rapport Manuel Medina Ortega * "Règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles" (A6-0121/2006);

- Rapport Henri Weber "La transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle" (A6-0075/2006)

4. Le rapport de Pedro Guerreiro sur l'accord CE/Mauritanie en matière de pêches maritimes (A6-0066/2006) est également ajouté à l'heure des votes. Le délai de dépôt des amendements est fixé au mercredi 19.04.2006 à 12 heures.

11. Situation dans le sud-est de la Turquie (débat)

Déclaration de la Commission: Situation dans le sud-est de la Turquie

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, Emine Bozkurt, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Konstantinos Hatzidakis, Panagiotis Beglitis, Marios Matsakis, Alyn Smith, Frieda Brepoels, Geoffrey Van Orden et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 04.04.2006)

12.1. Darfour

Propositions de résolution B6-0250/2006, B6-0251/2006, B6-0255/2006, B6-0257/2006, B6-0260/2006 et B6-0267/2006

(Frithjof Schmidt a retiré sa signature de la résolution B6-0255/2006 du groupe Verts/ALE).

Bernd Posselt, Fiona Hall, Carl Schlyter, Margrietus van den Berg et Jaromír Kohlíček présentent les propositions de résolution.

Interviennent Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Karin Scheele et John Attard-Montalto.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 06.04.2006.

12.2. Irak: communauté assyrienne, situation dans les prisons

Propositions de résolution B6-0252/2006, B6-0256/2006, B6-0258/2006, B6-0261/2006, B6-0263/2006 et B6-0265/2006

Nicholson of Winterbourne, Raül Romeva i Rueda, Glyn Ford, Tobias Pflüger, Bernd Posselt et Michał Tomasz Kamiński présentent les propositions de résolution.

Interviennent Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, et Jaromír Kohlíček.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 06.04.2006.

12.3. Egypte: l'affaire Ayman Nour

Propositions de résolution B6-0253/2006, B6-0254/2006, B6-0259/2006, B6-0262/2006, B6-0264/2006 et B6-0266/2006

Nicholson of Winterbourne, Alyn Smith, Carlos Carnero González, Erik Meijer et Ari Vatanen présentent les propositions de résolution.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission)

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 06.04.2006.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

13.1. Darfour (vote)

Propositions de résolution B6-0250/2006, B6-0251/2006, B6-0255/2006, B6-0257/2006, B6-0260/2006 et B6-0267/2006

(Frithjof Schmidt a retiré sa signature de la résolution B6-0255/2006 du groupe Verts/ALE).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0250/2006

(remplaçant les B6-0250/2006, B6-0251/2006, B6-0255/2006, B6-0257/2006, B6-0260/2006 et B6-0267/2006):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler, Maria Martens, Anders Wijkman, Simon Coveney, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Johan Van Hecke, Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0142)

13.2. Irak: communauté assyrienne, situation dans les prisons (vote)

Propositions de résolution B6-0252/2006, B6-0256/2006, B6-0258/2006, B6-0261/2006, B6-0263/2006 et B6-0265/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0252/2006

(remplaçant les B6-0252/2006, B6-0258/2006, B6-0263/2006 et B6-0265/2006):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, Albert Jan Maat et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Panagiotis Beglitis et Glyn Ford, au nom du groupe PSE,

Nicholson of Winterbourne et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0143)

(Les propositions de résolution B6-0256/2006 et B6-0261/2006 sont caduques.)

13.3. Egypte: l'affaire Ayman Nour (vote)

Propositions de résolution B6-0253/2006, B6-0254/2006, B6-0259/2006, B6-0262/2006, B6-0264/2006 et B6-0266/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0253/2006

(remplaçant les B6-0253/2006, B6-0254/2006, B6-0259/2006, B6-0262/2006, B6-0264/2006 et B6-0266/2006):

déposée par les députés suivants:

Edward McMillan-Scott, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Carlos Carnero González, au nom du groupe PSE,

Nicholson of Winterbourne, Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Hélène Flautre et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE,

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL,

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0144)

Interventions sur le vote:

- Ari Vatanen a présenté un amendement oral tendant à insérer un nouveau paragraphe 5 bis, qui a été retenu.

14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET

Septième rapport annuel sur l'exportation d'armements (2006/2068(INI))

commission DEVE

Les Médias et le développement (2006/2080(INI))
(avis: CULT, FEMM)

- Aide budgétaire aux pays en voie de développement (2006/2079(INI))
(avis: BUDG, FEMM)

commission ECON

Vers la consolidation avancée dans l'industrie des services financiers (2006/2081(INI))

commission ITRE

Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (2006/2082(INI))
(avis: INTA, ENVI, TRAN, AGRI)

commission IMCO

Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (2006/2084(INI))
(avis: JURI)

commission TRAN

Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables "NAIADES" (2006/2085(INI))
(avis: EMPL, ENVI)

commission REGI

Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi : orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (2006/2086(INI))
(avis: EMPL, ITRE, TRAN, CULT, FEMM)

commission CULT

Livre blanc sur une politique de communication européenne (2006/2087(INI))
(avis: LIBE, AFCO)

Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (2006/2083(INI))
(avis: EMPL, ITRE)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)

commission LIBE

La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (2006/2078(INI))
(avis: FEMM)

Coopération renforcée entre commissions

commission DEVE

Aide budgétaire aux pays en voie de développement (2006/2079(INI))
(avis: FEMM)
Coopération renforcée entre commissions DEVE, BUDG

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30.03.2006)

Saisine de commissions

commission JURI

Modification des articles 3 et 4 du règlement du PE (2005/2036(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI

15. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0349 - C6-0113/2006 - 2005/0143(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0353 - C6-0114/2006 - 2005/0141(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 - C6-0115/2006 - 2005/0146(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0369 - C6-0116/2006 - 2005/0148(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la république de Moldova sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0371 - C6-0117/2006 - 2005/0151(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0393 - C6-0118/2006 - 2005/0161(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1673/2000 en ce qui concerne l’aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne l’éligibilité du chanvre au régime de paiement unique (COM(2006)0125 - C6-0119/2006 - 2006/0043(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0356 - C6-0120/2006 - 2006/2088(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0244 - C6-0121/2006 - 2006/2089(GBD)).

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 26.04.2006 et 27.04.2006.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 50.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Badia I Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cohn-Bendit, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Knapman, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, La Russa, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McGuinness, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stockmann, Strejček, Strož, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka,

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