13. Modification du protocole sur les privilèges et immunités (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0002/2006) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, au Conseil: Modification du protocole sur les privilèges et immunités (B6-0004/2006)

Giuseppe Gargani développe la question orale.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Katalin Lévai, au nom du groupe PSE, Marek Aleksander Czarnecki, Manuel Medina Ortega, Giuseppe Gargani, qui précise son intervention précédente, et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur la modification du protocole sur les privilèges et immunités (B6-0275/2006);

- Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, sur la modification du protocole sur les privilèges et immunités (B6-0276/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 27.04.2006.