12. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Intervient Hans-Peter Martin.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai I et II (PE 373.210/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 15.05.2006 au 18.05.2006

lundi

- pas de modification proposée

mardi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à renvoyer en commission le rapport Speroni sur la demande de levée de l'immunité de Tobias Pflüger (A6-0156/2006), inscrit à l'heure des votes de mardi (point 2 du PDOJ).

Intervient Sylvia-Yvonne Kaufmann, qui motive la demande.

Interviennent sur la demande Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande que la Conférence des présidents n'ait plus à traiter les questions relatives à l'immunité parlementaire et que celles-ci soient réservées à la plénière et à la commission JURI, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Martin Schulz.

Par VE (72 pour, 102 contre, 50 abstentions), le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe PSE tendant à reporter à mercredi le vote sur le rapport Rack sur l'amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (A6-0408/2005) (point 11 du PDOJ).

Le Parlement approuve cette demande.

mercredi

La Présidence en exercice du Conseil ayant fait savoir qu'elle ne pouvait être présente au delà de 19 h 00, l'heure des questions au Conseil est réduite à une heure.

Interviennent, pour s'élever contre cette déclaration, Martin Schulz, Giles Chichester, Hans-Gert Poettering et Hans-Peter Martin (M. le Président indique qu'il transmettra ces observations au Conseil).

jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement)

- Demande du groupe ALDE tendant à ajouter un point «Taiwan» au débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

Intervient Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande.

Interviennent sur la demande Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, et Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE.

Le Parlement approuve cette demande.

Séances des 31.05.2006 et 01.06.2006

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.