Procès-verbal - Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (débat)

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Texte intégral

Procédure : 2005/2214(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0143/2006
Textes déposés : A6-0143/2006		Débats : PV 15/05/2006 - 15 CRE 15/05/2006 - 15		Votes : PV 16/05/2006 - 10.3 CRE 16/05/2006 - 10.3 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2006)0206

Procès-verbal
Lundi 15 mai 2006 - Strasbourg

15. Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur [2005/2214(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0143/2006)

Sylvia-Yvonne Kaufmann présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria Berger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jo Leinen et Genowefa Grabowska.

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 16.05.2006.

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