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Procédure : 2003/0262(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0078/2006

Débats :

PV 15/05/2006 - 16
CRE 15/05/2006 - 16

Votes :

PV 16/05/2006 - 8.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0199

Procès-verbal
Lundi 15 mai 2006 - Strasbourg

16. Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***II - Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [09858/3/2005 - C6-0018/2006 - 2003/0165(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0122/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [09857/3/2005 - C6-0017/2006 - 2003/0262(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0078/2006)

Karin Scheele présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0078/2006).

Adriana Poli Bortone présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0122/2006).

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, María del Pilar Ayuso González et Åsa Westlund.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

Interviennent Frédérique Ries, Hiltrud Breyer, Adamos Adamou, Kathy Sinnott, Roberta Angelilli, Leopold Józef Rutowicz, John Bowis, Linda McAvan, Holger Krahmer, Thomas Wise, Horst Schnellhardt, Marios Matsakis, Péter Olajos, Ivo Strejček, Avril Doyle, Thomas Ulmer, Astrid Lulling, Zuzana Roithová et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 16.05.2006 et point 8.14 du PV du 16.05.2006.

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