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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0146(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0130/2006

Textes déposés :

A6-0130/2006

Débats :

Votes :

PV 16/05/2006 - 8.5

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0190

Procès-verbal
Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg

8.5. Accord CE/ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens* (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens [COM(2005)0355 - C6-0115/2006- 2005/0146(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0130/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0190)

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