8.14. Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [09857/3/2005 - C6-0017/2006 - 2003/0262(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0078/2006).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0199)